Résumé
R.C.B.A. GROUPEMENT DE SEILLES-JAVA est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les activités de dressage de chiens; L'organisation de concours canins; D'expositions canines et l'initiation des propriétaires de chiens
3 activités
- Les activités de dressage de chiens
- L'organisation de concours canins
- D'expositions canines et l'initiation des propriétaires de chiens
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Association sans but lucratif R.C.B.A Groupement de Seilles-Java
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Robaseillesjava@yahoo.com, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Membres effectifs, 64 ans, restent en fonction jusqu'à décision de l'assemblée généraleReport ordre du jour prochaine réunion, majorité présents ou représentésTous actes nécessaires ou utiles réalisation objet, actes réservés loi ou statuts à assemblée généraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres adhérents, majorité absolueEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Se clôture le 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En avril
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Votes nuls,blancs et abstentions non pris en compte, en AISBL,en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte