Résumé
Questions logement est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Fonctionnement d'une part au siège de l'Asbl,en permanences délocalisées,au domicile du bénéficiaire ou dans un tier lieux qui se déroulerait comme suit :; Accueil dans un lieu…acte du 26-03-2024
11 activités
- Fonctionnement d'une part au siège de l'Asbl,en permanences délocalisées,au domicile du bénéficiaire ou dans un tier lieux qui se déroulerait comme suit :
- Accueil dans un lieu convivial et sécurisant favorisant la confidentialité.
- Accompagnement/soutien dans la recherche de logement/maintien dans le logement.
- Droits/devoirs des locataires et des propriétaires (information).
- Réflexion collective par rapport à partir des situations individuelles.
- Fédérer la concertation des acteurs.
- Favoriser le concept de coresponsabilité et que le bénéficiaire devienne acteur de changement.
- Consultation du listing de logements actualisé hebdomadairement
- Mise à disposition d'outils: téléphone,internet,formulaires,petits journaux,...
- Animations ludiques autour de la question du logement
- Mise en place de séances info sur un sujet bien précis en fonction des questions qui reviennent régulièrement.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 26-03-2024
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Questions logementacte du 26-03-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Siège social situé sur territoire d'une des communes faisant partie de son champ d'activité territorial, ajouteracte du 15-07-2024
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Restent en fonction tant que AG non pourvu remplacement, 4Président, absent plus 3 réunions consécutives sans justificationDécisions en réunion respect quorums statuts, présidenceVoix président prépondérante, majorité simple administrateurs présents ou représentésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, nombre illimité et ne peut être inférieur à 5Le membre démissionnaire,suspendu ou exclu,ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social…Registre des membres effectifs,sous la responsabilité de l'organe d'administration, tous les membres peuvent consulter,au siège social,sur…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Conformément règles Code sociétés et associations, mêmes conditions que modification objet ou but socialEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Détermine pouvoirs, indique affectation à donner à actif net à fins désintéressées