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QUERCUS architecture

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéPlace Pierre Delannoy 50, 7850 Enghien, Belgique35 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0865.862.877
Résumé

QUERCUS architecture est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 168 571 € et un résultat net de 37 551 €. Les capitaux propres progressent d'environ 32 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 63 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci; Seules…
4 activités
  1. La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci.
  2. Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom et pour le compte de la société.
  3. Pour réaliser son objet,la société peut accomplir,dans les limites de son objet social,en Belgique ou à l'étranger,tous actes et opérations généralement quelconques,mobiliers ou immobiliers,financiers,industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes.
  4. Elle peut s'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de participation,d'intervention financière ou par toute autre voie,dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Quercus Architecture
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, établir ou supprimer sièges d’exploitation par simple décision organe d’administration pour autant pas de changement régime…

acte du 27-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
13, aucune

acte du 27-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
12, droits faisant l'objet de la cession ou transmission
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Transmission actions à architecte actionnaire ou non, 6

acte du 27-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par assemblée générale dans formes modifications aux statuts, Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes informé…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par usufruitier sauf disposition spéciale contraire statuts,testament ou convention créant…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais de représentation,voyages et déplacements en sus
Autre disposition : Gestion journalière, 16
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, toutes personnes à convoquer présentes ou représentées et procurations le mentionnant expressément
Autre disposition : Séance tenante, à trois semaines au plus, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal dans répartition des bénéfices
Autre disposition : Préservation du patrimoine-distributions et tantièmes, chaque action droit égal aux bénéfices et distributions
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges et frais ou consignation, actif net entre actionnaires en proportion des actions, biens conservés remis même…
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société, actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun-déontologie, prescriptions légales et déontologiques de l'Ordre pour non prévu
Autre disposition : Impossibilité d'exercer la profession d'architecte, toutes dispositions nécessaires pour intérêt des clients
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assurance responsabilité civile professionnelle y compris décennale, 18
Autre disposition : TITRE V ASSEMBLEE GENERALE, tenue et convocation
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, 20
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-12-2023

acte du 27-12-2023