Quelques notes
Administration
2 dirigeants, aucun changement depuis 2024- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L'association est aussi valablement… »acte du 23-06-2023
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 23-06-2023, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 24-01-2024, toujours en fonction
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Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Quelques notes
Statuts
acte du 23-06-2023- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursConseil d'administration, moitié au moins des administrateurs présents ou représentésMembre du conseil peut se faire représenter par un autre administrateur, procuration écrite dûment signéeAssemblée générale décide de son remplacement, nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par le code ou par les statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, Article 8 - Membres effectifsArticle 9 - Admissions, décision sans appel et ne doit pas être motivée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 23-06-2023 ↗
- fondateur
- fondateur