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QUEER ASSOCIATION - MEDEA

Actif Risque : faible
ASBLconstituée en 20251 an d'activitéBCE : BE 1024.536.962
Résumé

QUEER ASSOCIATION - MEDEA est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Queer Association - Medea
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert vers n'importe quel lieu au sein de la région

acte du 27-06-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Minimum prévu par la loi, second vote sur deux candidats ayant obtenu le plus de voix

acte du 27-06-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2
Première assemblée générale extraordinaire ou,si antérieure,assemblée générale annuelle du mois d'août de chaque année, assemblée générale…
Doit payer intégralement sommes dues, organe d'administration

acte du 27-06-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er mars au 28 février

acte du 27-06-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, mêmes que modification objet/but
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée peut nommer définir pouvoirs rémunération, administrateurs en fonction si aucun autre nommé

acte du 27-06-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Exclusion des membres, membre entendu à l'assemblée générale
Autre disposition : Cotisations des membres, assemblée générale
Autre disposition : Présidence de l'organe d'administration, empêchement
Autre disposition : Écrit, lieu indiqué,à défaut siège
Autre disposition : À un collègue,écrite,mandant réputé présent, prise de décision de l'organe d'administration
Autre disposition : Procès-verbal de l'organe d'administration, consignées dans procès-verbal
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, rémunéré ou non
Autre disposition : Gestion journalière, à tout moment
Autre disposition : Création de comités, organe d'administration
Autre disposition : Trois ans, contrôle de l'association
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, membres
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Admission assemblée générale, membre effectif inscrit au registre
Autre disposition : Une voix par membre égalité, écrite à un autre membre
Autre disposition : Procès-verbal assemblée générale, liste présence rapports procurations votes écrits
Autre disposition : Financement, contributions éventuelles dons legs revenus activités
Autre disposition : Règlement intérieur, organe administration établit soumis approbation assemblée
Répartition du boni de liquidation : But désintéressé en tout état, assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Avis demandes convocations significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Tribunal ressort siège, compétence juridictionnelle
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-06-2025

acte du 27-06-2025