Résumé
quartziade asbl est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Quartziade
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Waterloo, région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 24 - Représentation Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l'article 23 des présents… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration délibérations, votes blancs, nuls, abstentionsConflits d'intérêts, déclaration et explications sur la nature de l'intérêt opposé doivent figurer au procès-verbalProcès-verbaux organe d'administration, tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée…Pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but, à l'exception de ceux réservés à l'assemblée…Si assemblée générale décide rémunération, elle détermine le montant fixe ou proportionnelle, rémunération administrateursFormalités, tous les actes déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent en vue de leur publication au…Divers, administrateur désigné habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir…Composition de l'organe d'administration, 3Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, membres effectifs sur simple demande écrite et motivée à l'organe d'administration, sans déplacement…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les personnes qui sont admises comme Membre adhérent conformément à l'article 6 des présents statuts et qui sont en ordre de cotisation, 3Jouissent uniquement des droits et obligations qui sont expressément prévus dans les présents statuts; bénéficient des activités de…Les membres effectifs et adhérents doivent respecter les statuts et le R.O.I. et veiller à la gestion de l'association en personne prudente…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte