Résumé
QUARTIER DE RENVAL est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Organise elle-même des activités collectives à destination de divers publics (enfants,jeunes et adultes) : réunions,rencontres,animations,; Entreprend toutes démarches et activités…
5 activités
- Organise elle-même des activités collectives à destination de divers publics (enfants,jeunes et adultes) : réunions,rencontres,animations,...
- Entreprend toutes démarches et activités de nature à favoriser un développement harmonieux du Quartier de Renval.
- Peut posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
- Peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et poursuit la réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours,s'intéresser ou participer à toute activité similaire à son but,organisée par un tiers.
- Peut exercer des activités économiques accessoires,pour autant que les bénéfices soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Quartier de Renval
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Bastogne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27 - Représentation de l'association Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 ans, 3Vacance en cours de mandat, prochaine Assemblée généraleFonctions au sein du Conseil, Conseil d'administration parmi ses membres
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 3 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, personnes physiques ou moralesConseil d'administration, membre effectifScrutin secret, au moins les deux tiers des membres effectifs,présents ou représentésMembres effectifs, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution et liquidation, Assemblée générale