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Qualitycare

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéNeerhof 25, 8980 Zonnebeke, BelgiqueBCE : BE 0804.822.559
Résumé

Qualitycare est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Qualitycare
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, exploitatiezetel,administratieve zetels,filialen,agentschappen en depots in België of buitenland » (acte en néerlandais)

acte du 18-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Vennoot of enig ander persoon als bewindvoerder, vennoten samen handelend » (acte en néerlandais)

acte du 18-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-08-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 18-08-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Conform artikel 5 » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Alle handelingen nodig of dienstig voor vereffening, nettowinst na aanzuivering of consignatie naar verhouding aantal aandelen na… » (acte en néerlandais)

acte du 18-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Terugtrekking vennoot, waarde aandeel op tijdstip verlies hoedanigheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitsluiting vennoot, ten minste helft vennoten die ten minste drie vierde aandelen bezitten na aftrek aandelen betrokken vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle daden van beheer en bestuur en alle handelingen nodig of dienstig in kader voorwerp, bevoegdheden zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Onbeperkt toezicht en controle op alle verrichtingen, toezicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beslissingen vastgelegd in notulen, notulen zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Mag mits naleving wettelijke voorschriften en vormvereisten, omzetting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondernemingsrechtbank arrondissement zetel, moeilijkheden en geschillen interpretatie en uitvoering statuten tussen vennoten of met… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, alle akten geldig betekend of aangezegd,ter beschikking bestemmeling gehouden » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-08-2023

acte du 18-08-2023