QUALITY PIZZA PRODUCTS
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 9 mai 2023 · curateur Anthony Van der Hauwaert · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
- Juge-commissaire
- Peter Broos
- Moniteur belge
- 16-05-2023référence à chercher dans le document : 2023/119044
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 9 mai 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 31 mai 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 16 juin 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 9 mai 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Anthony Van der HauwaertBernard Spae- Laan 30, 9000 Gentavanderhauwaert@racine.eu
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de QUALITY PIZZA PRODUCTS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Commission paritaire
- 302 Commission paritaire de l'industrie hôtelière · comptes annuels 2021
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Günes BüsraAdministrateur · depuis le 05-09-2022
Situation financière
- Marge brute
- -4 481 €
- Perte
- 12 855 €
- Capitaux propres
- 13 862 €
- ▼ 48,1 %
- Total du bilan
- 49 254 €
- ▲ 70,9 %
- Personnel
- ≈ 0,1 ETP
- estimé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 09-05-2023
- · Acte du Moniteur Démission : Özer Ercan (gérant)Nomination : Günes Büsra (administrateur)
- · Acte du Moniteur Constitution6 publications au Moniteur belge, la dernière le 24-11-2022
L'essentiel sur QUALITY PIZZA PRODUCTS
- Quel est le numéro d'entreprise de QUALITY PIZZA PRODUCTS ?
- Le numéro d'entreprise de QUALITY PIZZA PRODUCTS est 0633.664.970. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0633.664.970.
- Quelle est la forme juridique de QUALITY PIZZA PRODUCTS ?
- La forme juridique de QUALITY PIZZA PRODUCTS est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- L'entreprise QUALITY PIZZA PRODUCTS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait QUALITY PIZZA PRODUCTS ?
- QUALITY PIZZA PRODUCTS employait en moyenne 0,3 équivalents temps plein sur l'exercice 2020, selon les comptes annuels déposés.Finances
- De quelle commission paritaire relève QUALITY PIZZA PRODUCTS ?
- QUALITY PIZZA PRODUCTS mentionne dans ses comptes annuels 2021 la commission paritaire 302 (Commission paritaire de l'industrie hôtelière).
- Quel est le chiffre d'affaires de QUALITY PIZZA PRODUCTS ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2021 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma micro ne l'exige pas.
- QUALITY PIZZA PRODUCTS est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, QUALITY PIZZA PRODUCTS a enregistré une perte de 12 855 €.
- Où trouver les comptes annuels de QUALITY PIZZA PRODUCTS ?
- QUALITY PIZZA PRODUCTS a déposé 7 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.