Finances
- Déposés
- 6 comptes annuels
Chiffres pas encore traités
Voir FinancesQUALITY HOME CONSTRUCT
FailliteRésumé
La BCE indique pour QUALITY HOME CONSTRUCT comme situation juridique : faillite ouverte ; c'est l'état actuel selon le registre lui-meme, qui ne mentionne pas de date de debut. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : BCE
La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance.
La procédure
La publication du jugement ne figure pas dans nos données. Tribunal, date et curateur se trouvent dans RegSol : cherchez sur le numéro d'entreprise.
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de QUALITY HOME CONSTRUCT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Que font-ils
Activité inconnue1 établissement
Quelle taille
Comptes pas encore traités
Financièrement sain ?
Faillite : pas de score
Qui décide
Comptes en retard de 9925 j
Signaux- Registre : faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-1997 était à déposer pour le 31-07-1998 et l'a été le 29-07-1998, soit 2 jours avant le délai.
BNB · 6 dépôtsÉcart par rapport au délai
1997
2 j d'avance
1996
le jour même
1995
8 j d'avance
1994
19 j d'avance
1993
32 j d'avance
1992
31 j d'avance
← avant le délai
après le délai →
Vérifié sans constat (1)
- Comptes annuels déposésexercice 1997 · schéma complet
- Comptes annuels déposésexercice 1996 · schéma complet
- Comptes annuels déposésexercice 1995 · schéma complet
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecréanciers : voir la procédure ci-dessous Faillite Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 6
- Depuis
- 1993
- 29-07-1998Comptes annuels déposés
- 31-07-1997Comptes annuels déposés
- 23-07-1996Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Constituée
- 28-02-1991
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol