Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
QUALITE RELATION COMMUNICATION est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
3 dirigeants, dernier changement en 2024
SERVAIS Bénédicte
Actif
Présidente · en fonction selon l'acte du 18-03-2024 · Administrateur · nommé dans l'acte du 18-03-2024
DELHEZ Nel
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 18-03-2024
Delooz isabelle
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 18-03-2024
Historique des mandats
3 personnes, 3 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| DELHEZ Nel |
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| Delooz isabelle |
|
| SERVAIS Bénédicte |
|
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Le président seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné, inférieur au nombre de personnes membresDate de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine, inférieur au nombre de personnes membresAssemblée généraleExposés dans l'accomplissement de leur mission, assemblée généraleSignifiée par écrit au conseil d'administration, rester en fonction jusqu'à la prochaine assemblée générale si la démission ramène au nombre…
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs, Art 53Loi du 1921-06-27, Art 54Code des sociétés, Art 54
Statuts, acte du 18-03-2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Fondateurs premiers membres, Art 5Art 6, oralement,par écrit,à l organe d administrationAdhésion statuts,règlement,décisions, Art 12Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Délibération AG sur modification statuts dissolution transformation, conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mil…Autre disposition : Délibération AG sur modification statuts dissolution transformation, conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés et des…Autre disposition : Rapport de réunion et extraits, rédigé à l'issue de chaque réunionAutre disposition : Pouvoirs de l'assemblée généraleAutre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, les plus étendus pour l'administration et la gestionAutre disposition : Démissionnaires exclus successeurs aucun droit, fonds social Art 8Autre disposition : Démissionnaire exclu héritiers aucun droit,pas de compte,scellés,inventaire, fonds social Art 10Autre disposition : Siège, consultation documents Art 13Autre disposition : Aucune cotisation, cotisations Art 14Autre disposition : Assemblée générale Art 15, tous les membresAutre disposition : Organe d administration, convocation AG Art 17Autre disposition : Tous membres droit égal, vote Art 19Autre disposition : Un ou plusieurs administrateurs,membres ou tiers, démission ou révocation administrateurAutre disposition : Organe d administration, gestion journalière Art 39Autre disposition : Durée délégué Art 41, maximum quatre ans fixée par organeAutre disposition : Conforme Code des sociétés et des associations, comptabilité Art 46Autre disposition : Comptes budget Art 48, produits et charges suivantAutre disposition : Conseil entreprise préalable conforme si existe, commissaires Art 49Autre disposition : Si pas tenue AG peut confier à commissaires ou vérificateurs,membres ou non, contrôle Art 50Autre disposition : Peut être instauré, règlement intérieur Art 51Encore 16 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2024
Statuts, acte du 18-03-2024