Aller au contenu

QUALICONSTRUCT 5000

Actif
SAconstituée en 199828 ans d'activitéAvenue Louise 54, 1050 Ixelles, Belgique383 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0463.208.751
Résumé

QUALICONSTRUCT 5000 est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 498 975 € et un résultat net de 26 800 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 2 436 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Aperçu

Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990Travaux de construction spécialisés NACE 43410
2 établissements
Taille
≈ 1,1 M €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
2,5 ETP
Capitaux propres
498 975 €
Bénéfice
26 800 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
70 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,6 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard2 actes résumés sur 5
Pourquoi 70augmente le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,62, trésorerie 14 686 €, réduite de moitiéDerniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardSecteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)abaisse le risqueConstituée en 1998Voir le détail

Score Checked

Score 2025
70 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 36 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Moyenne
Solvabilité 71+5
capitaux propres 45,5 % du total du bilan
Liquidité 33-14
dettes à court terme 40,0 % · trésorerie 1,3 %
Rentabilité 57+5
rendement des actifs 2,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,6 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 6 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 658 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : 0,7 % 12-2024 : 0,7 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 0,7 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 0,7 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,7 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 0,7 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 0,8 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 1,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2025valeur la plus haute 09-2025 : 0,3 %▼ -1,0 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 0,3 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,3 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,1 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 11-2025valeur la plus basse 01-2026 : 0,1 %● inchangé vs 12-2025valeur la plus basse 02-2026 : 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 0,6 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 30 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,62 contre 1,62 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 40 % et trésorerie : 1,3 % du total du bilan), mais 54,5 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 49 % d'entre elles en solvabilité, 21 % en liquidité, 27 % en rentabilité et 48 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,62, trésorerie 14 686 €, réduite de moitié
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Constituée en 1998
Les entreprises qui existent depuis aussi longtemps font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Secteur Travaux de construction spécialisés (NACE 43)
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres en croissance
Les capitaux propres déclarés sont plus élevés qu'en 2023 et n'ont pas diminué par rapport à 2024. Ces montants ne montrent pas l'origine de la variation.
BNB · comptes annuels 2025
Capitaux propres par exercice
1819202122232425
2018 à 2025 · dernier exercice 498 975 €
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
2024
25 jours de retard
2023
30 jours de retard
2022
30 jours de retard
2021
31 jours de retard
2020
18 jours de retard
2019
3 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 7 derniers comptes en moyenne 23 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2024 est 1 jour avant l'échéance, et 43 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour. L'entreprise dépose d'habitude ses comptes vers le 31 août (5 de ses 5 derniers dépôts dans les 30 jours autour de cette date).
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
29-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma complet…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma complet…
  3. Meilleur résultat de 2018 à 2025net 39 325 € ▲263%

Finances · exercice 2025, schéma complet

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00503028.

Chiffre d'affaires
≈ 1,1 M €
Estimé : probablement entre 660 000 € et 1,7 M €
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
26 800 €▼ 31,8 %
2024 · 39 325 €
Fonds de roulement
272 379 €▼ 2,6 %
2024 · 279 681 €
Évolution au fil des années

2021 à 2025, 5 exercices 2018 à 2025, 8 exercices

Le résultat d'exploitation recule en 2025 ; 2025 se situe 23 % en dessous de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation0,07 M € 2025 Résultat net0,03 M € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA), Personnel (ETP).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20182019202020212022202320242025
Résultat d'exploitation0,07 M €-0,04 M €▼ 39,4 %0,06 M €▲ 32,8 %0,02 M €▼ 70,9 %0,05 M €▲ 183 %0,05 M €▲ 13,1 %0,09 M €▲ 61,7 %0,07 M €▼ 23,1 %
Résultat net0,01 M €-0,003 M €▼ 69,2 %-0,003 M €en dessous de la moitié centrale du secteur-0,02 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 454 %0,01 M €dans la moitié centrale du secteur0,01 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 8,4 %0,04 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 263 %0,03 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 31,8 %
Capitaux propres0,4 M €-0,4 M €▲ 0,7 %0,4 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 0,7 %0,4 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 3,8 %0,4 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 2,9 %0,4 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 2,6 %0,5 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 9,1 %0,5 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 5,7 %
Total actif1,6 M €-1,5 M €▼ 7,2 %1,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 12,8 %1,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 4,5 %1,2 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 6,1 %1,1 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 6,8 %1,1 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 2,8 %1,1 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 3,8 %
Dettes1,2 M €-1,1 M €▼ 10,0 %0,9 M €▼ 17,6 %0,9 M €▼ 4,8 %0,8 M €▼ 10,4 %0,7 M €▼ 11,9 %0,7 M €▼ 1,2 %0,6 M €▼ 10,4 %
Fonds de roulement0,3 M €-0,3 M €▲ 5,4 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 1,9 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 6,9 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▲ 5,6 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 2,9 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 9,0 %0,3 M €dans la moitié centrale du secteur▼ 2,6 %
Solvabilité26,1 %-28,3 %▲ 2,2pp32,2 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,9pp32,4 %dans la moitié centrale du secteur▲ 0,2pp35,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,1pp39,1 %dans la moitié centrale du secteur▲ 3,6pp41,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,4pp45,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 4,1pp
Liquidité générale1,38-1,44▲ 0,061,53dans la moitié centrale du secteur▲ 0,101,50dans la moitié centrale du secteur▼ 0,041,57dans la moitié centrale du secteur▲ 0,071,62dans la moitié centrale du secteur▲ 0,051,62dans la moitié centrale du secteur=1,62dans la moitié centrale du secteur=
Rentabilité des actifs (ROA)0,6 %-0,2 %▼ 0,4pp-0,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,4pp-1,3 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1,1pp1,0 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,3pp1,0 %dans la moitié centrale du secteur=3,5 %dans la moitié centrale du secteur▲ 2,5pp2,4 %dans la moitié centrale du secteur▼ 1,0pp
Personnel (ETP)4,5-3,5▼ 22,2 %3,3dans la moitié centrale du secteur▼ 5,7 %3,4en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 3,0 %3,5en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 2,9 %3,5dans la moitié centrale du secteur=3,5en dessous de la moitié centrale du secteur=2,5en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 28,6 %
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 43, Travaux de construction spécialisés : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 1,1 M €
Actifs immobilisés 385 225 € ▼ 5,3 %
Actifs circulants 710 522 € ▼ 2,9 %
Passif 1,1 M €
Capitaux propres 498 975 € ▲ 5,7 %
Dettes 596 772 € ▼ 10,4 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 58,5 % à 54,5 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
116 467 €▼
2024 · 122 538 €
Cash-flow
76 772 €▲
2024 · 75 377 €
Liquidité immédiate
1,59▲
2024 · 1,37
Taux d'endettement
1,20▼
2024 · 1,41
ROE
5,4 %▼
2024 · 8,3 %
Couverture des intérêts
4,21▲
2024 · 3,49
Dettes ≤ 1 an
438 143 €▼
2024 · 452 143 €
Dettes > 1 an
158 629 €▼
2024 · 205 485 €
Impôts
12 065 €=
2024 · 12 063 €
Frais de personnel
114 080 €▼
2024 · 145 883 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 17 041 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,3 % existent encore.

  • Micro
  • 20 ans ou plus
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice sous 5 % du bilan
0,5 % a fait faillite
4,9 % a cessé autrement
94,3 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,6 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 17 041 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 59 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/581,1 M €1,1 M €▼
Actifs immobilisés21/280,4 M €0,4 M €▼
Immobilisations corporelles22/270,4 M €0,4 M €▼
Terrains et constructions220,3 M €0,3 M €▼
Installations, machines et outillage230,003 M €0,002 M €▼
Mobilier et matériel roulant240,02 M €0,04 M €▲
Location-financement et droits similaires250,1 M €0,07 M €▼
Immobilisations financières280,001 M €0,001 M €=
Actifs circulants29/580,7 M €0,7 M €▼
Stocks et commandes en cours d'exécution30,1 M €0,01 M €▼
Stocks30/360,01 M €0,01 M €=
Commandes en cours d'exécution370,1 M €0,002 M €▼
Créances à un an au plus40/410,5 M €0,7 M €▲
Créances commerciales400,4 M €0,7 M €▲
Autres créances410,04 M €0,02 M €▼
Valeurs disponibles54/580,1 M €0,01 M €▼
Comptes de régularisation490/10,008 M €0,004 M €▼
Passif
Total du passif10/491,1 M €1,1 M €▼
Capitaux propres10/150,5 M €0,5 M €▲
Apport10/110,1 M €0,1 M €=
Capital100,1 M €0,1 M €=
Capital souscrit1000,1 M €0,1 M €=
Réserves130,01 M €0,01 M €=
Réserves indisponibles130/10,01 M €0,01 M €=
Réserve légale1300,01 M €0,01 M €=
Réserves disponibles1330,004 M €0,004 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)140,4 M €0,4 M €▲
Dettes17/490,7 M €0,6 M €▼
Dettes à plus d'un an170,2 M €0,2 M €▼
Dettes financières170/40,2 M €0,2 M €▼
Dettes à un an au plus42/480,5 M €0,4 M €▼
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année420,05 M €0,05 M €▼
Dettes financières430,2 M €0,2 M €=
Établissements de crédit430/80,2 M €0,2 M €=
Dettes commerciales440,2 M €0,1 M €▼
Fournisseurs440/40,2 M €0,1 M €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales450,02 M €0,03 M €▲
Impôts450/30,001 M €0,01 M €▲
Rémunérations et charges sociales454/90,02 M €0,01 M €▼
Autres dettes47/480,008 M €0,008 M €=
Comptes de régularisation492/30,009 M €-
Résultat Code20242025
Rémunérations, charges sociales et pensions620,1 M €0,1 M €▼
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6300,04 M €0,05 M €▲
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/40,1 M €-
Autres charges d'exploitation640/80,005 M €0,004 M €▼
Charges d'exploitation non récurrentes66A0,02 M €-
Marge brute d'exploitation99000,4 M €0,2 M €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation99010,09 M €0,07 M €▼
Produits financiers75/76B28 €65 €▲
Produits financiers récurrents7528 €65 €▲
Charges financières65/66B0,04 M €0,03 M €▼
Charges financières récurrentes650,04 M €0,03 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99030,05 M €0,04 M €▼
Impôts sur le résultat67/770,01 M €0,01 M €=
Bénéfice (perte) de l'exercice99040,04 M €0,03 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99050,04 M €0,03 M €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99060,4 M €0,4 M €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P0,3 M €0,4 M €▲
Bilan social
Effectif moyen du personnel (ETP)90873,52,5▼

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20182019202020212022202320242025Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62---151 144 €182 400 €169 320 €145 883 €114 080 €▼ 21,8 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63069 582 €70 031 €49 048 €45 755 €31 429 €26 577 €36 052 €49 971 €▲ 38,6 %
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4---14 713 €55 813 €63 342 €116 622 €--
Autres charges d'exploitation640/8---8 056 €45 505 €4 857 €5 037 €3 621 €▼ 28,1 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A------15 000 €--
Marge brute d'exploitation9900411 338 €321 908 €268 287 €236 370 €362 442 €317 588 €405 080 €234 168 €▼ 42,2 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990171 344 €43 229 €57 410 €16 703 €47 295 €53 492 €86 486 €66 496 €▼ 23,1 %
Produits financiers75/76B---222 €312 €8 €28 €65 €▲ 134 %
Produits financiers récurrents75391 €142 €440 €222 €312 €8 €28 €65 €▲ 134 %
Charges financières65/66B---31 708 €32 212 €36 542 €35 126 €27 696 €▼ 21,2 %
Charges financières récurrentes6551 516 €35 488 €47 658 €31 708 €32 212 €36 542 €35 126 €27 696 €▼ 21,2 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990320 219 €7 883 €10 192 €-14 784 €15 395 €16 958 €51 387 €38 865 €▼ 24,4 %
Impôts sur le résultat67/7710 658 €4 943 €13 120 €1 448 €3 573 €6 125 €12 063 €12 065 €=
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 561 €2 940 €-2 928 €-16 231 €11 821 €10 833 €39 325 €26 800 €▼ 31,8 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99059 561 €2 940 €53 322 €-16 231 €11 821 €10 833 €39 325 €26 800 €▼ 31,8 %
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Actif
Total de l'actif20/581,6 M €1,5 M €1,3 M €1,3 M €1,2 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €▼ 3,8 %
Actifs immobilisés21/280,5 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,3 M €0,3 M €0,4 M €0,4 M €▼ 5,3 %
Immobilisations corporelles22/270,5 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,3 M €0,3 M €0,4 M €0,4 M €▼ 5,3 %
Terrains et constructions22---0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €▼ 6,9 %
Installations, machines et outillage23------0,003 M €0,002 M €▼ 20,6 %
Mobilier et matériel roulant24---0,007 M €0,002 M €0,01 M €0,02 M €0,04 M €▲ 119 %
Location-financement et droits similaires25---0,02 M €--0,1 M €0,07 M €▼ 22,7 %
Immobilisations financières280,001 M €0,001 M €0,001 M €0,001 M €0,001 M €0,001 M €0,001 M €0,001 M €=
Actifs circulants29/581,1 M €1,1 M €0,9 M €0,9 M €0,9 M €0,8 M €0,7 M €0,7 M €▼ 2,9 %
Stocks et commandes en cours d'exécution30,08 M €0,01 M €0,01 M €0,09 M €0,07 M €0,09 M €0,1 M €0,01 M €▼ 89,2 %
Stocks30/36---0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Commandes en cours d'exécution37---0,08 M €0,06 M €0,08 M €0,1 M €0,002 M €▼ 97,8 %
Créances à un an au plus40/410,7 M €0,9 M €0,8 M €0,8 M €0,8 M €0,6 M €0,5 M €0,7 M €▲ 45,3 %
Créances commerciales40---0,7 M €0,7 M €0,6 M €0,4 M €0,7 M €▲ 54,9 %
Autres créances41---0,07 M €0,03 M €0,02 M €0,04 M €0,02 M €▼ 49,6 %
Valeurs disponibles54/580,001 M €0,05 M €0,03 M €0,01 M €0,05 M €0,1 M €0,1 M €0,01 M €▼ 89,7 %
Comptes de régularisation490/1---0,002 M €0,003 M €0,007 M €0,008 M €0,004 M €▼ 51,5 %
Passif
Total du passif10/491,6 M €1,5 M €1,3 M €1,3 M €1,2 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €▼ 3,8 %
Capitaux propres10/150,4 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,4 M €0,5 M €0,5 M €▲ 5,7 %
Apport10/110,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €=
Capital10---0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €=
Capital souscrit100---0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €0,1 M €=
Réserves130,07 M €0,07 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Réserves indisponibles130/1---0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Réserve légale130---0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €0,01 M €=
Réserves disponibles133---0,004 M €0,004 M €0,004 M €0,004 M €0,004 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)140,3 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,4 M €0,4 M €▲ 7,5 %
Dettes17/491,2 M €1,1 M €0,9 M €0,9 M €0,8 M €0,7 M €0,7 M €0,6 M €▼ 10,4 %
Dettes à plus d'un an170,4 M €0,3 M €0,3 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €▼ 22,8 %
Dettes financières170/4---0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €▼ 22,8 %
Dettes à un an au plus42/480,8 M €0,7 M €0,6 M €0,6 M €0,6 M €0,5 M €0,5 M €0,4 M €▼ 3,1 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42---0,05 M €0,04 M €0,03 M €0,05 M €0,05 M €▼ 3,8 %
Dettes financières43---0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,2 M €0,2 M €=
Établissements de crédit430/8---0,3 M €0,3 M €0,3 M €0,2 M €0,2 M €=
Dettes commerciales440,4 M €0,3 M €0,2 M €0,2 M €0,2 M €0,1 M €0,2 M €0,1 M €▼ 13,3 %
Fournisseurs440/4---0,2 M €0,2 M €0,1 M €0,2 M €0,1 M €▼ 13,3 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45---0,04 M €0,04 M €0,04 M €0,02 M €0,03 M €▲ 42,8 %
Impôts450/3---0,004 M €0,009 M €0,01 M €0,001 M €0,01 M €▲ 852 %
Rémunérations et charges sociales454/9---0,04 M €0,03 M €0,03 M €0,02 M €0,01 M €▼ 18,6 %
Autres dettes47/48---0,008 M €0,008 M €0,008 M €0,008 M €0,008 M €=
Comptes de régularisation492/3------0,009 M €--
Poste20182019202020212022202320242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99049 561 €2 940 €-2 928 €-16 231 €11 821 €10 833 €39 325 €26 800 €▼ 31,8 %
+ Amortissements et réductions de valeur63069 582 €70 031 €49 048 €45 755 €31 429 €26 577 €36 052 €49 971 €▲ 38,6 %
Flux d'exploitation (approximation)79 143 €72 971 €46 120 €29 523 €43 251 €37 410 €75 377 €76 772 €▲ 1,9 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-5 157 €-7 091 €14 071 €-14 659 €-140 192 €-28 509 €▲ 79,7 %
Variation des valeurs disponibles-49 738 €-22 340 €-17 057 €35 347 €69 891 €25 605 €-127 862 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Les 10 derniers dépôts sur 28 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma complet 31-08-2026 2026-00503028
31-12-2024 schéma complet 25-08-2025 2025-00405341
31-12-2023 schéma complet 30-08-2024 2024-00447990
31-12-2022 schéma complet 30-08-2023 2023-00438147
31-12-2021 schéma complet 31-08-2022 2022-20418704
31-12-2020 schéma complet 18-08-2021 2021-51800510
31-12-2019 schéma complet 28-07-2020 2020-35100058
31-12-2018 schéma complet 31-10-2019 2019-72400187
31-12-2017 schéma complet 30-08-2018 2018-56900541
31-12-2016 schéma complet 30-08-2017 2017-58900266

Afficher les 28 dépôts

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 15 130 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. » (NACE 43990), les chiffres de 7 447 sont connus. 4 572 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2023
BANICA Matei Stefan
Administrateur · depuis le 06-10-2023
Actif
Qualiconstruct Luxembourg SA
Administrateur · Personne morale
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
3 des 5 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

3 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BANICA Matei Stefan
  • Administrateur, du 06-10-2023 à ce jour
Qualiconstruct Luxembourg SA
  • Administrateur, en fonction avant le 05-01-2024 et toujours aujourd'hui
Vasilica DULGHERU
  • Administrateur, jusqu'au 06-10-2023
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 05-01-2024 ↗
  • BANICA Danut Stefan 1 865 actions
  • Dulgheru Brindusa 95 actions

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 05-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 000 € · 1 960 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 29 avril 1998, QUALICONSTRUCT 5000 a été constituée.1 En 2023, le siège a été transféré à Bruxelles.2 Le total du bilan est passé de 1,6 M € en 2018 à 1,1 M € en 2025, et l'effectif de 4,5 à 2,5 équivalents temps plein.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-11-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2018 et 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma complet · 31 jours de retard
2025
25-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma complet · 25 jours de retard
2024
31-12
Financier Meilleur résultat de 2018 à 2025net 39 325 € ▲263%
Résultat d'exploitation 86 486 €, résultat net 39 325 €, tous deux un record.
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma complet · 30 jours de retard
05-01
Acte du Moniteur Représentants permanents : BANICA Danut Stefan et DanutStefan BANICA
Reconductions : BANICA Matei Stefan (administrateur) et Qualiconstruct Luxembourg SA (administrateur) · Actionnariat · Procuration20 constatations ▸
  • Assemblée générale, 23-12-2023
  • Actionnariat, 1865
  • Actionnariat, 95
  • Autre disposition, 1960, intégralité capital représenté
  • Composition du conseil, BANICA Matei Stefan (administrateur)
  • Composition du conseil, Qualiconstruct Luxembourg SA (administrateur délégué)
  • Représentant permanent, BANICA Danut Stefan
  • Procuration, Justine DELVAUX
  • Autre disposition, adapter statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, rapport organe de gestion exposant justification détaillée extension proposée à l’obj…
  • Autre disposition, constat validité assemblée générale, valablement composée et apte à délibérer et statuer sur ordre du jour
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Autre disposition, dispense lecture rapport et dépôt rapport, Président dispensé de donner lecture du rapport organe de gestion sur extension objet
  • +8 autres constatations dans cet acte
2023
03-11
Acte du Moniteur Démission : Vasilica DULGHERU (administrateur)
Nomination : Matei Stefan BANICA (administrateur) · Décharge d'administrateur · Transfert de siège9 constatations ▸
  • Assemblée générale, 06-10-2023
  • Administrateur en fonction, Danut-Stefan BANICA (président du conseil d'administration)
  • Autre disposition, composition de l'assemblée, actionnaires indiqués à la liste des présences jointe en annexe
  • Autre disposition, ordre du jour
  • Démission d'administrateur, Vasilica DULGHERU (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Vasilica DULGHERU
  • Nomination d'administrateur, Matei Stefan BANICA (administrateur)
  • Transfert de siège, avenue Louise 54 à 1050 Bruxelles
  • Autre disposition, clôture de séance, membres du bureau
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma complet · 30 jours de retard
2022
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 11 821 €
Résultat net 11 821 € après 2 années de perte.
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma complet · 31 jours de retard
2021
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -16 231 €
Le résultat net tombe à -16 231 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
18-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma complet · 18 jours de retard
2020
28-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma complet
Afficher les événements plus anciens
2019
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma complet · 92 jours de retard
2018
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet · 30 jours de retard
2017
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet · 30 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 28 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 28 figurent sous Finances.
2 actes lus sur 5
À propos des actes non lus

Sur les 5 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée29-04-1998
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43410Travaux de couverture
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
43120Travaux de préparation des sites
43221Travaux sanitaires
43230Mise en place de l’isolation
43320Travaux de menuiserie
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0463208751
Inscrite 20-11-2020

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 0463.208.751

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ixelles · 2 unités d'établissement depuis 1998
siège établissement Les 2 unités d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 295 m²
Emprise au sol bâtie
1 721 m²
Volume, LiDAR
38 210 m³
2 parcelles, Bruxelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 33,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
383 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
2 unités d'établissement
Rue de Marly, Annevoie 12B, 5537 Anhée
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
depuis 1998n° d'unité 2.086.699.434
QUALICONSTRUCT 5000
Avenue Louise 54, 1050 IxellesAutres travaux de construction spécialisés n.c.a.
depuis 2021n° d'unité 2.314.590.640
2 parcelles
Wallonie 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21807G0001/00L000 Bruxelles 1 625 m² 1 · 1 286 m² 33,9 m · 9
91006D0493/00X000 Wallonie 671 m² 1 · 435 m² 10,6 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Les travaux de terrassement; L’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de sports,de parcs et de jardins,de terrains divers; Les travaux de démolition de bâtiments et…
64 activités
  1. Les travaux de terrassement
  2. L’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de sports,de parcs et de jardins,de terrains divers
  3. Les travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art
  4. Les travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage
  5. Les travaux de pierres de taille et de marbrerie
  6. Les travaux de restauration,comprenant l’installation d’échafaudages,le rejointoyage et le nettoyage de façades
  7. Les travaux d’isolation thermique et acoustique
  8. La menuiserie métallique et en pvc
  9. La pose de châssis et de faux-plafonds
  10. Le placement de ferronnerie et volets
  11. Le ramonage de cheminées
  12. Les travaux de couverture et charpentes non métalliques et métalliques
  13. L’import-export et l’installation de piscines et spas
  14. Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par le démontage d'objets hors d'usage (voitures par exemple) afin d'en extraire les éléments récupérables
  15. Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par broyage par des procédés mécaniques d'objets métalliques tels que vieilles voitures,machines à laver hors d'usage,vieux vélos,etc
  16. Récupération de métaux ferreux et non ferreux recyclables par la réduction par des procédés mécaniques,d'objets métalliques volumineux tels que wagons de chemin de fer
  17. Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
  18. Construction de réseaux d’adduction,de distribution et d'évacuation des eaux
  19. Travaux de préparation des sites
  20. Travaux de terrassement: creusement,comblement,nivellement de chantiers de construction,ouverture de tranchées,dérochement,destruction à l'explosif,etc
  21. Travaux de gros œuvre
  22. Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
  23. Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment
  24. Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées,voies ferrées,aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)
  25. Installation dans des bâtiments ou autres constructions. de : plomberie et appareils sanitaires,conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage),installation d'extinction automatique d'incendie,etc
  26. Installation de chauffage,de ventilation et de conditionnement
  27. Installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: systèmes de chauffage à l'électricité,au gaz et au mazout,chaudières,matériaux. et conduites de ventilation et de climatisation,etc
  28. Installation de systèmes de chauffage,de climatisation et de ventilation (sauf chauffage)
  29. Installation d'installations électriques de chauffage
  30. Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération
  31. Travaux d'isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques
  32. Mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie
  33. Construction de chambres froides,chambres fortes,etc
  34. Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles,animaux vivants,matières premières textiles et produits semi-finis
  35. Intermédiaires du commerce en combustibles,minéraux,métaux et produits chimiques
  36. Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
  37. Intermédiaires du commerce en articles sanitaires
  38. Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie,matériels d'installation électrique à usage domestique et installations de chauffage
  39. Commerce de gros d'animaux vivants,sauf bétail
  40. Exploitation forestière,récolte de produits forestiers et service de soutien forestier
  41. Travaux de démolition
  42. Location de machines et d'équipements agricoles,location et location bail de conteneurs à usage du bâtiment,location de grues
  43. Fabrication de structures métalliques,fabrication de conteneurs métalliques,fabrication de réservoirs citernes
  44. Commerce de gros de matériel de chantier
  45. Désamiantage
  46. Tous travaux de toutes sortes,intérieurs et extérieurs
  47. Dépannage,transport de véhicules
  48. Découpe de métaux
  49. Travaux de soudure
  50. Abattage d'arbres,broyage de branches et de souches
  51. Réalisation,aménagement et entretien de tout espace vert
  52. Réalisation d’installations électriques et dépannage
  53. Réalisation d’asphaltage
  54. Fabrication et pose de menuiserie sur mesure
  55. Architecture d'intérieur
  56. Décorateur d'intérieur
  57. Architecture paysage et jardin et urbanisme
  58. Décoration étalage
  59. Activité de design
  60. Conception et réalisation de décors
  61. Fabrication et pose d'objets et mobilier en bois
  62. Travaux de peintures
  63. Pose de papier peint,revêtement de murs et sols
  64. Commerce de : luminaires,peinture,papier peint,revêtement murs et sols,objets de décoration,tissus d'ameublement,mobilier,mobilier sur mesure et électroménager

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
QUALICONSTRUCT 5000
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée générale
Remboursement sur justificatif dans intérêt société, six ans
Illimitée sauf décision contraire assemblée lors nomination, administrateur unique
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation des liquidateurs, liquidation par conseil ou administrateur unique en fonction
Pouvoirs des liquidateurs, toutes opérations prévues par loi sauf décision contraire assemblée à majorité des voix

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Appels de fonds, inconditionnel et indivisible nonobstant toute disposition contraire
Autre disposition : Droit de souscription préférentielle, titulaires d’obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir conversion ou…
Autre disposition : Emission d’obligations, obligations hypothécaires ou autres
Autre disposition : Rachat d’actions sans droit de vote, actions ainsi rachetées sont annulées et le capital est réduit de plein droit
Autre disposition : Nominatives, Nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, Nature des autres titres
Autre disposition : Droits exercés par débiteur-gagiste, Indivisibilité des actions
Autre disposition : Lieu indiqué convocations ou voie électronique à distance, Réunions du conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins membres présente ou représentée
Autre disposition : Procès-verbaux et décisions écrites du conseil, délégations
Autre disposition : Délégations spéciales, pouvoirs spéciaux qu'il détermine
Autre disposition : Individuellement conjointement ou collégialement, administrateur délégué pour administrateurs
Autre disposition : Situation financière comptes annuels régularité, contrôle
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué sous réserve à distance ou par écrit, e-mails quinze jours au moins avant aux actionnaires conseil administrateur…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres peut se faire représenter par mandataire si formalités d'admission…
Autre disposition : Vote par correspondance, si conseil ou administrateur unique a prévu faculté
Autre disposition : Composition du bureau, doyen des administrateurs ou administrateur unique sinon actionnaire désigné par assemblée
Autre disposition : Délibération, ne peut délibérer sur points non à l'ordre du jour
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Trois semaines, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition conseil ou administrateur unique, affectation des bénéfices
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil ou administrateur unique autorisé sous responsabilité propre conformément loi par prélèvement…
Répartition du boni de liquidation : Mode de liquidation, paiement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Litiges, société actionnaires administrateur représentants permanents directeurs anciens et liquidateurs et entre elles
Autre disposition : Élection de domicile, réputé domicilié au siège pour communications sommations assignations significations
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024