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PYCHA 4

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéde Fierlantstraat 13, 1933 Zaventem, BelgiqueBCE : BE 1017.862.471
Résumé

PYCHA 4 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 773 € et un résultat net de 20 773 €. La solvabilité se classe au-dessus de 65 % des 39 121 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
35 482 €total du bilan 2025
Capitaux propres
24 773 €
Bénéfice
20 773 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
96 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 28 jours en avance
Pourquoi 96augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 3,14, trésorerie 6 230 €Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 03-07-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
96 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 67 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 95
capitaux propres 69,8 % du total du bilan
Liquidité 59
dettes à court terme 30,2 % · trésorerie 17,6 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 58,5 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 416 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,4 % 02-2026 : 0,4 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,4 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,4 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,4 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,4 %● inchangé vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 0,4 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : < 0,1 %▼ -0,4 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 3,14, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 30,2 % et trésorerie : 17,6 % du total du bilan), et 30,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 65 % d'entre elles en solvabilité, 51 % en liquidité et 84 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 3,14, trésorerie 6 230 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 03-07-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 03-07-2026, soit 28 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : Pierre-Yves BODEUX (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
24 773 €
Total actif
35 482 €
Résultat net
20 773 €
Fonds de roulement
22 915 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 35 482 €
Actifs immobilisés 1 858 €
Actifs circulants 33 624 €
Passif 35 482 €
Capitaux propres 24 773 €
Dettes 10 709 €
Les dettes financent 30,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
26 353 €
Cash-flow
21 277 €
Liquidité générale
3,14
Taux d'endettement
0,43
ROE
83,9 %
ROA
58,5 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
10 709 €
Impôts
5 724 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de < 0,1 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 34 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5835 482 €
Actifs immobilisés21/281 858 €
Immobilisations corporelles22/271 858 €
Mobilier et matériel roulant241 858 €
Actifs circulants29/5833 624 €
Créances à un an au plus40/4127 394 €
Autres créances4127 394 €
Valeurs disponibles54/586 230 €
Passif
Total du passif10/4935 482 €
Capitaux propres10/1524 773 €
Apport10/114 000 €
Réserves1320 773 €
Réserves disponibles13320 773 €
Dettes17/4910 709 €
Dettes à un an au plus42/4810 709 €
Dettes commerciales44797 €
Fournisseurs440/4797 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 913 €
Impôts450/39 913 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630504 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990026 753 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 849 €
Produits financiers75/76B742 €
Produits financiers récurrents75742 €
Charges financières65/66B95 €
Charges financières récurrentes6595 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990326 496 €
Impôts sur le résultat67/775 724 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 773 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990520 773 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990620 773 €
Affectation aux capitaux propres691/220 773 €
À la réserve légale692020 773 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630504 €
Autres charges d'exploitation640/8400 €
Marge brute d'exploitation990026 753 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 849 €
Produits financiers75/76B742 €
Produits financiers récurrents75742 €
Charges financières65/66B95 €
Charges financières récurrentes6595 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990326 496 €
Impôts sur le résultat67/775 724 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 773 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990520 773 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5835 482 €
Actifs immobilisés21/281 858 €
Immobilisations corporelles22/271 858 €
Mobilier et matériel roulant241 858 €
Actifs circulants29/5833 624 €
Créances à un an au plus40/4127 394 €
Autres créances4127 394 €
Valeurs disponibles54/586 230 €
Passif
Total du passif10/4935 482 €
Capitaux propres10/1524 773 €
Apport10/114 000 €
Réserves1320 773 €
Réserves disponibles13320 773 €
Dettes17/4910 709 €
Dettes à un an au plus42/4810 709 €
Dettes commerciales44797 €
Fournisseurs440/4797 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 913 €
Impôts450/39 913 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 773 €
+ Amortissements et réductions de valeur630504 €
Flux d'exploitation (approximation)21 277 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 03-07-2026 2026-00251812

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 449 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 53 936 sont connus. 34 047 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Pierre-Yves BODEUX
Administrateur · depuis le 27-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Pierre-Yves BODEUX
  • Administrateur, du 27-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 27-12-2024 ↗
  • BODEUX Pierre-Yves Elisabeth Jean fondateur unique · 100 % à la constitution

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 27-12-2024 Constitution · 4 000 €
  2. 27-12-2024 Constitution · 4 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

PYCHA 4 a été constituée le 23 décembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 4 000 €.12 Depuis 2024, Pierre-Yves BODEUX est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
03-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
27-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Pierre-Yves BODEUX (administrateur) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Fondateur, BODEUX Pierre-Yves Elisabeth Jean
  • Constitution, « PYCHA 4 BV » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 4 000 € (2 fois)
  • Autre disposition, « financieel plan en oprichtersaansprakelijkheid, faillissement binnen drie jaar na verkrijging rechtspersoonlijkheid indien aanvangsvermogen kennelijk ontoereike… » (acte en néerlandais)
  • Compte bancaire, 4000, « vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bevestiging deponering », 4000 (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Autre disposition, « slot- en overgangsbepalingen uitwerking, comparant neemt eenparig volgende beslissingen » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1933 Zaventem (Sterrebeek), Aloys de Fierlanstraat 13 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « pycha4@hotmail.com, website en e-mailadres » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, Pierre-Yves BODEUX (administrateur)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée23-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
Contact
E-mail  pycha4@hotmail.com
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1017862471
Inscrite 28-10-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Zaventem · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
588 m²
Emprise au sol bâtie
147 m²
Volume, LiDAR
438 m³
Parcelle 23082D0335/00E005, Flandre · bâtiment le plus haut 4,3 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
PYCHA 4
de Fierlantstraat 13, 1933 ZaventemActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2025n° d'unité 2.368.257.770
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23082D0335/00E005 Flandre 587 m² 1 · 147 m² 4,3 m · 1
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verlenen van financieel,technisch,commercieel of administratief advies in de meest ruime zin van het woord; alle soorten dienstverlening… » (acte en néerlandais)
11 activités (acte en néerlandais)
  1. Het verlenen van financieel,technisch,commercieel of administratief advies in de meest ruime zin van het woord; alle soorten dienstverlening en de uitvoering van alle opdrachten in de vorm van de studie van organisaties,expertises,technische handelingen en adviezen of andere in alle domeinen die vallen binnen het doel van de vennootschap;
  2. Het uitvoeren van studies,het programmeren en het opstarten van systemen voor organisatie,verkoop,publiciteit,marketing,het invoeren van systemen voor de verwerking van gegevens en alle technieken in verband met technisch,administratief,economisch en algemeen beheer van ondernemingen;
  3. Het uitoefenen van alle beheersmandaten en,in het algemeen,van alle mandaten en functies die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met het doel van de vennootschap;
  4. De ontwikkeling,aankoop,verkoop,verkrijgen of toekennen van vergunningen,octrooien,merken,knowhow en aanverwante roerende activa;
  5. Het verlenen van administratieve diensten in het algemeen,
  6. De aankoop en verkoop,invoer en uitvoer,commissionering,makelaardij en vertegenwoordiging van alle goederen hoegenaamd ;
  7. Bijdrage bij de oprichting van vennootschappen door inbreng,deelneming of belegging in het algemeen;
  8. Het creëren,promoten,beheren en organiseren van alle soorten events van eender welke aard,zowel sportief als cultureel,feesten,recepties,vergaderingen,seminaries,exposities,voorstellingen,optredens,festivals,bijeenkomsten,salons,beurzen,vergaderingen,meetings;
  9. Het aanvaarden en uitoefenen van mandaten met betrekking tot het bestuur,beheer,de leiding,controle en vereffening van alle vennootschappen,bedrijven of verenigingen. ;
  10. Het verkrijgen door inschrijving op of aankoop van en het beheer van aandelen,obligaties,kasbons en andere roerende waarden,van Belgische of buitenlandse,bestaande of op te richten vennootschappen en het beheer van een roerend vermogen;
  11. Het aanleggen en beheren van een onroerend vermogen en financiële lease van onroerende goederen aan derden,de verkrijging door aankoop of anderszins,de verkoop,ruil,bouw,verbouwing,restauratie,uitrusting,inrichting,verfraaiing,onderhoud,verhuur,huur,verkaveling,prospectie en exploitatie van onroerende goederen,evenals alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met dit doel en die van aard zijn de uitbreiding en opbrengst van een onroerend vermogen te begunstigen,evenals zich borg stellen voor de goede nakoming van verbintenissen aangegaan door derden die het genot van deze onroerende goederen hebben.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PYCHA 4 BV
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Artikel 2. Zetel » (acte en néerlandais)

acte du 27-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Algemene vergadering die bestuurder(s) benoemt bepaalt aantal, duur opdracht en, indien meerdere, bevoegdheid, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 27-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, aandelen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Aandelen van een aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid aantal aandelen in bezit… » (acte en néerlandais)

acte du 27-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de juin à 18 h

acte du 27-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Om welke reden en op welk ogenblik ook, een of meerdere vereffenaars aanduiden bevoegdheden omlijnen vergoeding bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 27-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van effecten, behoudens andersluidende bijzondere bepaling in statuten, testament of overeenkomst waarbij vruchtgebruik tot… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, behalve handelingen die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van bestuurders, geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur alsook vertegenwoordiging wat dat bestuur aangaat, Dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Drie jaar, Controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering, Schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, voor aanwezigheid en meerderheid geacht aanwezig op plaats waar vergadering wordt gehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, rechten verbonden aan effecten mogen niet geschorst zijn » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder of bij gebrek daaraan aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen en bij pariteit oudste, Zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen, meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten, behoudens gevallen voorzien door wet of statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging algemene vergadering, geen afbreuk aan andere besluiten tenzij anders beslist » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Laatste goedgekeurde jaarrekening of recentere staat van activa en passiva, uitkeringen aan aandeelhouders en tantièmes » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden lasten kosten of consignatie, goederen in natura opzelfde wijze verdeeld » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, mededelingen aanmaningen dagvaardingen betekeningen geldig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen vennootschap aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)

acte du 27-12-2024