Résumé
Pucet est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La Détention des Titres en échange de l’Emission de Certificats, en tant que Bureau de certification, dans le respect de la Convention; L’Administration des Titres dans les limites…
6 activités
- La Détention des Titres en échange de l’Emission de Certificats, en tant que Bureau de certification, dans le respect de la Convention.
- L’Administration des Titres dans les limites prévues par la Loi sur la certification, notamment par l’exercice du droit de vote, la perception et la distribution immédiate des dividendes. A cet effet, la Fondation est tenue de faire connaître sa qualité à la ou aux Société(s) par une mention dans le(s) Registre(s) sociétaire(s).
- L’aliénation des Titres, auxquels se rapportent les Certificats, dans le respect de la Convention.
- La gestion des Sociétés et de leurs Titres, par le truchement de leurs organes et instances.
- L’exercice de tout mandat d’administration ou de liquidation.
- Et plus généralement, l’accomplissement de tous actes juridiques nécessaires ou utiles à l’Administration dans les limites prévues par la Loi sur la certification.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PUCET
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Le Conseil d’Administration, tout administrateur et tout Délégué à la Gestion journalière peut encore, sous sa responsabilité, s’entourer de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition-durée du Conseil d’Administration, 5Vacance du poste de Représentant de Branche, absoluePersonne de confiance, indéterminée ou déterminée, renouvelable ou non si déterminéeDémission des Membres du Conseil d’AdministrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision judiciaire cas Loi notamment initiative Conseil après Décertification tous Certificats, conditions Loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Conditions Loi sans préjudice Faculté reprise ou Convention notamment Décertification, sauf Faculté reprise affectation obligatoire…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Livres et documents Fondation dissoute après liquidation, durée prescrite loi