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PS PROJECTS

Inactif
SRLBCE : BE 1002.351.280

Inactif depuis le 29-09-2026.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 21-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Alle handelingen nodig of dienstig tot verwezenlijking voorwerp behoudens bevoegdheid algemene vergadering, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 21-11-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de mars à 19 h

acte du 21-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stemrecht, aandelen zonder stemrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aanwending netto-winst, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Naar verhouding aantal aandelen, na betaling schulden en kosten vereffening of consignatie » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 21-11-2023

acte du 21-11-2023