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PROTOSSYS

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue d'Uccle 48, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0810.497.653
Résumé

PROTOSSYS est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres négatifs (-29 405 €) et un résultat net de -675 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 220 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La production et la commercialisation de produits sous licence lui appartenant ou lui confiée en échange de royalties; Les productions,éditions,réalisations audio-visuelles; Le…
8 activités
  1. La production et la commercialisation de produits sous licence lui appartenant ou lui confiée en échange de royalties
  2. Les productions,éditions,réalisations audio-visuelles
  3. Le marketing direct
  4. Accomplir toute les opérations commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation,notamment prêter ou,emprunter ou hypothéquer
  5. Acheter,vendre,échanger,prendre ou donner en location,tous biens meubles et immeubles
  6. Prendre,obtenir,concéder,acheter,ou vendre tous brevets,marques de fabrique,ou licences,tous matériaux,et fournitures de système de sécurité
  7. S’intéresser par voie d’apport,de fusion,de souscription,de ou toute autre manière dans toutes affaires,entreprises,associations,ou sociétés ayant un objet identique,analogue,ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,à lui procurer des matières premières ou assurer la distribution de produits
  8. Exercer la fonction de gérant,d’administrateur ou de liquidateur de société

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PROTOSSYS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Pas de changement de régime linguistique applicable, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration
Assemblée générale majorité absolue ou actionnaire unique, rémunéré

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Déduction actions dont cession proposée, prix notification initiale
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire le même jour si pas d’adresse…

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée générale dans formes des modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent, test d’actif net
Autre disposition : Test de solvabilité, Art. 5:143
Autre disposition : Compte de capitaux propres indisponibles
Autre disposition : Appels de fonds, au fur et à mesure des besoins aux époques qu’il jugera utiles sur actions souscrites en espèces non entièrement libérées
Autre disposition : Indivisibilité des titres, disposition spéciale contraire statuts testament convention créant usufruit
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévues
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite - datation et proposition, date de réception du dernier exemplaire déterminante
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, qualité et identité contrôlées selon règlement interne établi par organe d'administration
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, peut participer sans voter si seul droit de vote suspendu
Autre disposition : Séances - procès-verbaux - présences, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner procuration écrite à toute personne par tout moyen de transmission, délibérations - vote - procurations - ordre…
Autre disposition : Trois semaines, séance tenante par organe d'administration
Autre disposition : Répartition - réserves, chaque action confère droit égal
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes, charges et frais ou consignation, actif net réparti entre actionnaires en proportion des actions, biens conservés remis…
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023