Proto Scan Engineering
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionGérant
nomination par acte du 02-03-2026
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaire à la… »acte du 02-03-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiCarabin Maxime
Gérant
Gérant
Administration
Mandats en liste
- Carabin Maxime
- Gérant, nomination par acte du 02-03-2026, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Capital
- 5 000 €
- Actions
- 500
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 02-03-2026
Statuts
acte du 02-03-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 500 actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec l'accord de la majorité des 4/5, 4/5
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Sur proposition du gérant, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats, S'il est décidé de distribuer un dividende, celui-ci…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNERALE Article 13. Convocation et ordre du jour Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle… »
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences propres aux…
Actionnaires
À la constitution
acte du 02-03-2026 ↗
- Carabin Maxime associé commandité · 480 actions (96 %) · 4 800 €
- Carabin Marie associé commanditaire · 20 actions (4 %)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment