ProPulse ASBL
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration 51er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou… »acte du 23-12-2024
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 23-12-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Durée déterminée par AG sinon indéterminée, si aucun candidat majorité scrutin de ballottage entre plus de voixMandat écrit à un collègue pour réunion déterminée et voter lieu et place, moitié au moins présents ou représentésFixe ou proportionnelle, assemblée générale
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre