PROMOFER
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2020
19-02
2019
28-11
schéma abrégé · 64 jours avant l'échéance
2018
19-12
schéma abrégé · 43 jours avant l'échéance
2017
05-12
schéma abrégé · 57 jours avant l'échéance
2016
23-12
schéma abrégé · 39 jours avant l'échéance
2015
22-12
schéma abrégé · 40 jours avant l'échéance
2014
23-12
schéma abrégé · 39 jours avant l'échéance
2013
18-12
schéma abrégé · 44 jours avant l'échéance
2012
28-11
schéma abrégé · 64 jours avant l'échéance
2011
28-12
schéma abrégé · 34 jours avant l'échéance
2010
29-11
schéma abrégé · 63 jours avant l'échéance
2002
05-01
Acte du Moniteur
Constitution
18 publications au Moniteur belge, la dernière le 19-02-2020
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale