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PROMOCAPZ

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2012Kasteelstraat 49, 8660 De Panne, BelgiqueBCE : BE 0849.021.994

Une procédure de faillite est ouverte pour PROMOCAPZ selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Jean Marie Verschelden.

Résumé

Les comptes annuels de 2022 montrent des capitaux propres de 42 033 € et un résultat net de 5 940 €.

PROMOCAPZFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Furnes
Déclaration de faillite
7 février 2024
Juge-commissaire
Patrick Dumortier
Moniteur belge
13-02-2024 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2024/105458

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
7 février 2024Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 28 février 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 8 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 25 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 7 février 2025Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PROMOCAPZ dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques
NACE 46180
1 établissement
Taille
107 916 €total du bilan 2022
Capitaux propres
42 033 €
Bénéfice
5 940 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2022 · schéma micro…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2021 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Jean Marie Verschelden 07-02-2024 Voir
  • Positif : 5 années de bénéfice d'affiléebénéfice 2022 : 5 940 € 5 ans Voir
  • Total du bilan 20225 exercices déposés 107 916 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2022
Total bilan
107 916 €
Bénéfice
5 940 €
Solvabilité
38,9 %
Total du bilan▲ 51,8 %
Résultat net
20182022
Voir Finances

Chronologie

Événements
12
Depuis
2014
  1. 29-09-2021Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2020Meilleur résultat de 2018 à 2022
  3. 29-11-2020Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros…NACE 46180
Constituée
26-09-2012
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur PROMOCAPZ

Quel est le numéro d'entreprise de PROMOCAPZ ?
0849.021.994. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0849.021.994.
Où se trouvait le siège de PROMOCAPZ ?
La dernière adresse connue du siège est Kasteelstraat 49, 8660 De Panne.Données d'entreprise
Que fait PROMOCAPZ ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités d’intermédiaire spécialisé dans le commerce de gros d’autres produits spécifiques (NACE 46180).
Quelle est la forme juridique de PROMOCAPZ ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de PROMOCAPZ ?
Le 26-09-2012.
L'entreprise PROMOCAPZ est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
Quel est le chiffre d'affaires de PROMOCAPZ ?
Non mentionné dans les comptes annuels traités. Le schéma abrégé des petites sociétés n'impose pas le chiffre d'affaires.Finances
PROMOCAPZ est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2022, PROMOCAPZ a enregistré un bénéfice de 5 940 €.
Où trouver les comptes annuels de PROMOCAPZ ?
PROMOCAPZ a déposé 10 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2022.

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