Résumé
Promimpro est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Développer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la diffusion, la promotion,la conception et la labellisation de toute…
8 activités
- Développer toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la diffusion, la promotion,la conception et la labellisation de toute activité artistique dont notamment la musique, le théatre, l'audio-visuel, l'improvisation (conception spontanée et immédiate), l'évènementiel, l'écriture, la danse, l'art plastique et ce quelqu'en soit le support: disques, cd, livres, imprimés, scènes, vidéos, cassettes, multimédias...
- La participation à différents spectacles d'improvisation
- La création et la production de spectacles
- L'enseignement de la musique
- L'organisation de stages
- La promotion de créations artistiques ...
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour un tiers, seule ou en participation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PROMIMPRO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles, AVENUE BRILLAT-SAVARIN, n° 15, 1050, Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs du conseil d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à un autre membre effectif, majorité simple des voix présentes ou représentées
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres et des tiers s'ils en justifient la raison acceptée par le conseil d'administration, registre au siège de l'associationTous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et…