PROMETHERA BIOSCIENCES
Faillite ouverteOuverture de faillite
- Derniers comptes annuels
- exercice clôturé le 31 décembre 2022
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- Active depuis
- 12 février 2009
Données BCE
Identité
Nom
PROMETHERA BIOSCIENCES en français
Numéro d'entreprise
0809.788.365
Code LEI
894500FTDPQAWS8NLD40
n'est plus actif au registre LEI
Type d'entité
Personne morale
Siège et établissements
Siège
Rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique
Unités d'établissement
PROMETHERA BIOSCIENCES, Rue Granbonpré 11, 1435 Mont-Saint-Guibert depuis le 07-05-2010 · n° d'unité 2.212.374.515
Rue Auguste Piccard 37, 6041 Charleroi depuis le 01-06-2019 · n° d'unité 2.289.466.155
Activités
NACEBEL 202586995
Activités dans le domaine de l’alimentation activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
86909
Autres activités pour la santé humaine n.c.a. activité principale
Commission paritaire
200 Commission paritaire auxiliaire pour employés comptes annuels 2021
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0809.788.365
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBClôture de l'exercice
31-12
Convocations à l'assemblée générale
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : A. Rapports 1. Rapport spécial du conseil d’administration établi conformément aux articles 560, 596, 598 et 604 du Code des sociétés relatif à : l’émission de maximum 113.636 Actions de Catégorie D de la Société dans le cadre de la Quatrième Augmentation de Capital de Caté- gorie D ; l’annulation des droits de souscription préférentielle des actionnaires et détenteurs de warrants existants au profits des « Investisseurs Additionnels » ; la conversion des Actions Préférentielles en Actions Ordinaires et, en conséquence, la suppression des catégories d’actions et modifications des droits attachés aux différentes catégori ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : A. Rapport spécial du conseil d’administration établi conformément à l’article 583 du Code des sociétés relatif à la proposition de modification de certaines conditions des options sur actions émises en date du 11 mars 2019. B. Modification de certaines conditions des options sur actions émises en date du 11 mars 2019. C. Réduction formelle de la prime d’émission à concurrence d’un montant de trente-deux millions neuf cent soixante-quatre mille deux cent vingt-deux euros et soixante et un cent (32.964.222,61 EUR) afin d’apurer les pertes subies, conformément à l’article 614 du Code des sociétés, sans annulation d’actions. D. Pouvoirs
Assemblée générale ordinaire
Ordre du jour
est le suivant : 1. Rapport annuel du conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire relatif à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2018 (l’exercice social 2018). 2. Rapport du commissaire relatif à l’exercice social 2018. 3. Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice social 2018. 4. Affectation du résultat de l’exercice social 2018. 5. Décharge aux administrateurs et à la commissaire
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : A. Rapports - Rapport spécial du conseil d’administration établi conformément aux articles 583, 582, 560, 596 et 598 du Code des sociétés et relatif à : • l’émission des actions de catégorie D de la Société dans le cadre de la Troisième Augmentation de Capital de Catégorie D; • l’émission de dix (10) Warrants Anti-dilution de Catégorie D à chaque « Investisseur Additionnel » (Additional Investor); • la suppression des droits de souscription préférentielle des actionnaires et détenteurs de warrants existants au profit des Investis- seurs Additionnels; • l’approbation de l’émission potentielle d’actions en dessous du pair comptable en cas d’exercice des warrants précités; •
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : A. Rapports - Rapport spécial du conseil d’administration établi conformément aux articles 583, 582, 596 et 598 du Code des sociétés et relatif à : • l’émission des actions de catégorie D de la Société dans le cadre de la seconde augmentation de capital de catégorie D; • l’émission de dix (10) warrants anti-dilution de catégorie D à chaque « Investisseur Additionnel » (Additional Investor); • l’émission de 112.982 options au profit de certains membres de la direction, employés, membres indépendants du conseil d’adminis- tration et autres bénéficiaires conformément au plan d’options sur actions; • la suppression des droits de souscription préférentielle des actionnaires et dé ...
Afficher 5 convocations plus anciennes
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : A. Rapports - Rapport du conseil d’administration établi conformément aux articles 583, 582, 596, 598 et 560 du Code des sociétés et relatif à : • l’émission des Actions de Catégorie D de la Société dans le cadre de la Première Augmentation de Capital de Catégorie D; • l’émission de dix (10) Warrants Anti-dilution de Catégorie D à chaque « Nouvel Investisseur »; • l’émission de dix (10) Nouveaux Warrants Anti-dilution de Catégorie B à chaque « Nouvel Actionnaire de Catégorie B »; • la suppression des droits de souscription préférentielle des actionnaires existants et des détenteurs de warrants de la Société au profit des Nouveaux Investisseurs et des Nouveaux Actionnaires de ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : A. Rapports 1. Rapport spécial du conseil d’administration, établi conformément aux articles 583, 596, 598 et 602 du Code des sociétés dans le cadre de la proposition faite par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires de : • émettre des obligations convertibles (les « Cinquièmes Obliga- tions »); • supprimer les droits de souscription préférentielle des actionnaires existants de la Société au profit des souscripteurs aux Cinquièmes Obligations; • approuver l’augmentation de capital qui résultera de la conversion des Cinquièmes Obligations; et • approuver l’augmentation de capital par apport en nature par les détenteurs des Cinquièmes Obligations de ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : 1. Rapport spécial du conseil d’administration établi, conformément aux articles 583, 596, 598 et 602 du Code des sociétés dans le cadre de la proposition faite par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires de : • émettre des obligations automatiquement convertibles (les « Cinquièmes Obligations »); • supprimer les droits de souscription préférentielle des actionnaires existants de la Société au profit des souscripteurs aux Cinquièmes Obligations; • approuver l’augmentation de capital qui résultera de la conversion des Cinquièmes Obligations; et • approuver l’augmentation de capital par apport en nature par les détenteurs des Cinquièmes Obligations ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : 1. Rapport spécial du conseil d’administration, établi conformément aux articles 583, 596, 598 et 602 du Code des sociétés dans le cadre de la proposition faite par le conseil d’administration à l’assemblée générale des actionnaires de : • émettre des obligations automatiquement convertibles (les « Quatrièmes Obligations »); • supprimer les droits de souscription préférentielle des actionnaires existants de la Société au profit des souscripteurs aux Quatrièmes Obli- gations; • approuver l’augmentation de capital qui résultera de la conversion des Quatrièmes Obligations; et • approuver l’augmentation de capital par apport en nature par les détenteurs des Quatrièmes Obligation ...
Assemblée générale ordinaire
Ordre du jour
est le suivant : 1. Rapport annuel du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire relatif à l’exercice social clôturé le 31 décembre 2017 (l’exercice social 2017) 2. Rapport du Commissaire relatif à l’exercice social 2017 3. Approbation des comptes annuels relatifs à l’exercice social 2017 4. Affectation du résultat de l’exercice social 2017 5. Décharge aux Administrateurs et à la Commissaire
Établissements & immobilier
Localisation
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
6,2 ha
Emprise au sol bâtie
17 m²
Volume, LiDAR
117 m³
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 25020B0074/00B002 | Wallonie | 6,2 ha | 1 · 17 m² | 7,8 m · 2 |
Documents et sources
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2022déposés le 07-07-2023
- Comptes annuels 2021déposés le 05-08-2022
- Comptes annuels 2020déposés le 23-06-2021
- Comptes annuels 2019déposés le 29-07-2020
Actes au Moniteur belge
- Démissions & nominationsacte du 11-05-2022
- Démissions & nominationsacte du 23-02-2022
- Restructurationacte du 09-02-2022
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises