Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/promeris-services-0507647916 · état au 31-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Promeris Services
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, organe d’administration
acte du 06-07-2023
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, membres effectifs
Libre à tout moment par écrit au président, par assemblée générale selon quorum et majorité de modification des statuts, indiquée en…
Biens de l’association en possession dans le mois de démission ou exclusion
Siège social, Code des sociétés et associations
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 06-07-2023
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 06-07-2023
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
acte du 06-07-2023
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Situation active et passive arrêtée au 2023-07-31, troisième résolution:description du patrimoine transféré
acte du 20-11-2023