PROMAC
Dissolution ou liquidationActes, dépôts et jalons financiers
2010
22-02
2005
30-09
schéma complet · 61 jours de retard
2003
05-08
schéma complet · 5 jours de retard
2002
23-10
schéma complet · 84 jours de retard
1994
1992
03-08
schéma complet · 3 jours de retard
1990
27-07
schéma complet · 4 jours avant l'échéance
1989
07-08
schéma complet · 7 jours de retard
1988
1985
01-05
Acte du Moniteur
Constitution
7 publications au Moniteur belge, la dernière le 22-02-2010
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale