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PROM-CON

Liquidation clôturée le 26-02-2026
BCE : BE 0775.986.439
PROM-CONLiquidation clôturée le 26-02-2026

Dirigeants

Dirigeants
Aucun changement depuis 2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« ARTIKEL 11.BESTUURDERSBEVOEGHEID EN VERTEGENWOORDIGINGSMACHT De zaakvoerders zijn bevoegd om alle handelingen van bestuur te verrich ten die… »
acte du 28-10-2021

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 28-10-2021 ↗
  • Patrick Rommelaere gecommanditeerde vennoot
  • Karina Duthoit commanditaire vennoot

Historique des mandats

1 personne, 0 en fonction
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  • Organe d'administration
  • Autre fonction
  • mandat déjà en cours avant la première mention
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Patrick Rommelaere
  • Gérant et associé commandité, nomination par acte du 28-10-2021, jusqu'au 31-12-2025
  • Liquidateur, jusqu'au 25-03-2026

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur

acte du 28-10-2021 (en néerlandais)

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Alleen met unanimiteit van stemmen van vennoten, overdracht onder levenden of overgang wegens overlijden »
« Indien door overlijden of uittreden aantal vennoten zakt onder twee,van rechtswege ontbonden, bij overlijden vennoot blijft vennootschap… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« In geld, overblijvende aandelen in zelfde evenredigheid aangeboden aan vennoten die wensen in te tekenen »

acte du 28-10-2021 (en néerlandais)

Contrôle, dissolution et liquidation

Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
« 8500 Kortrijk, Minister Liebaertlaan 59 bus B001 »

acte du 25-03-2026 (en néerlandais)

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