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PROLISTD

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéClos du Paradis 1, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 0795.446.223
Résumé

La probabilité de faillite calculée de PROLISTD sur 12 mois est de 1,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 20 729 € et un résultat net de 12 473 €. La solvabilité se classe au-dessus de 37 % des 37 585 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
≈ 79 000 €chiffre d'affaires 2024, estimé
Capitaux propres
20 729 €
Bénéfice
12 473 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
56 Acceptable Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,7 %
Structure
Comptes 2025 non déposés, 92 jours après l'échéance
Pourquoi 56augmente le risqueChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 25-08-2025)Liquidité : ratio de liquidité 1,77, trésorerie 498 €, réduite de moitiéConstituée en 2022abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Voir le détail

Score Checked

Score 2024
56 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 57 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2023
Solide
Solvabilité 69-4
capitaux propres 43,6 % du total du bilan
Liquidité 22-52
dettes à court terme 56,4 % · trésorerie 1,0 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 26,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,7 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 501 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 11-2024 : < 0,1 %valeur la plus basse 12-2024 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 0,1 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 0,1 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 0,1 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 0,1 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 0,1 %● inchangé vs 05-2025 07-2025 : 0,1 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 0,1 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : 0,5 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 0,5 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,5 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,5 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,5 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,5 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,5 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,8 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 1,7 %▲ +0,8 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Crédit jusqu'à 1 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: un dépôt attendu manque au-delà de la marge de traitement de Checked
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,77 contre 1,93 en 2023, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 56,4 % et trésorerie : 1 % du total du bilan), mais 56,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 41 % d'entre elles en solvabilité, 9 % en liquidité, 84 % en rentabilité et 93 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 30-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 25-08-2025)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,77, trésorerie 498 €, réduite de moitié
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2022
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 31-12-2025 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-07-2026. 92 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 2 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2025 fin d'exercice31-07-2026 délai31-10-2026 aujourd'hui
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 25 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 25-08-2025, soit 25 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
25 jours de retard
2023
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 28 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma micro…
  3. ConstitutionNomination : CASSIERS Basile Daniel…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2025 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2026 Exercice clôturé le 31 décembre 2025 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). Source : BNB, dépôts, situation au 31 octobre 2026.

Chiffre d'affaires
≈ 79 000 €
Estimé : probablement entre 37 000 € et 160 000 €
Total actif
47 520 €▲ 177 %
2023 · 17 180 €
Résultat net
12 473 €▲ 99,4 %
2023 · 6 256 €
Fonds de roulement
20 729 €▲ 151 %
2023 · 8 256 €
Évolution au fil des années

2023 à 2024, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2024 ; 2024 se situe 82 % au-dessus de 2023.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation16 265 € 2024 Résultat net12 473 € 2024

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20232024
Résultat d'exploitation8 927 €-16 265 €▲ 82,2 %
Résultat net6 256 €dans la moitié centrale du secteur-12 473 €dans la moitié centrale du secteur▲ 99,4 %
Capitaux propres8 256 €en dessous de la moitié centrale du secteur-20 729 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 151 %
Total actif17 180 €en dessous de la moitié centrale du secteur-47 520 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 177 %
Dettes8 924 €-26 791 €▲ 200 %
Fonds de roulement8 256 €dans la moitié centrale du secteur-20 729 €dans la moitié centrale du secteur▲ 151 %
Solvabilité48,1 %dans la moitié centrale du secteur-43,6 %dans la moitié centrale du secteur▼ 4,4pp
Liquidité générale1,93dans la moitié centrale du secteur-1,77dans la moitié centrale du secteur▼ 0,15
Rentabilité des actifs (ROA)36,4 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-26,2 %dans la moitié centrale du secteur▼ 10,2pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2024 en couleur, 2023 en barre grise dessous
Passif 47 520 €
Capitaux propres 20 729 € ▲ 151 %
Dettes 26 791 € ▲ 200 %
La part des dettes dans le total du bilan monte de 51,9 % à 56,4 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024 · variation par rapport à 2023
Taux d'endettement
1,29▲
2023 · 1,08
ROE
60,2 %▼
2023 · 75,8 %
Dettes ≤ 1 an
26 791 €▲
2023 · 8 924 €
Impôts
3 607 €▲
2023 · 2 209 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,7 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 par rapport à 2023 · 32 postes
Bilan Code20232024
Actif
Total de l'actif20/5817 180 €47 520 €▲
Actifs circulants29/5817 180 €47 520 €▲
Créances à un an au plus40/415 000 €47 022 €▲
Créances commerciales405 000 €43 802 €▲
Autres créances41-3 220 €
Valeurs disponibles54/5811 853 €498 €▼
Comptes de régularisation490/1327 €-
Passif
Total du passif10/4917 180 €47 520 €▲
Capitaux propres10/158 256 €20 729 €▲
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)146 256 €18 729 €▲
Dettes17/498 924 €26 791 €▲
Dettes à un an au plus42/488 924 €26 791 €▲
Dettes commerciales441 686 €10 658 €▲
Fournisseurs440/41 686 €10 658 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales455 388 €16 133 €▲
Impôts450/35 388 €16 133 €▲
Autres dettes47/481 850 €-
Résultat Code20232024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 216 €-
Autres charges d'exploitation640/880 €856 €▲
Marge brute d'exploitation990010 223 €17 121 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 927 €16 265 €▲
Produits financiers75/76B-26 €
Produits financiers récurrents75-26 €
Charges financières65/66B462 €211 €▼
Charges financières récurrentes65462 €211 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 465 €16 080 €▲
Impôts sur le résultat67/772 209 €3 607 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 256 €12 473 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 256 €12 473 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99066 256 €18 729 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-6 256 €

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20232024Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 216 €--
Autres charges d'exploitation640/880 €856 €▲ 970 %
Marge brute d'exploitation990010 223 €17 121 €▲ 67,5 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99018 927 €16 265 €▲ 82,2 %
Produits financiers75/76B-26 €-
Produits financiers récurrents75-26 €-
Charges financières65/66B462 €211 €▼ 54,3 %
Charges financières récurrentes65462 €211 €▼ 54,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99038 465 €16 080 €▲ 90,0 %
Impôts sur le résultat67/772 209 €3 607 €▲ 63,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 256 €12 473 €▲ 99,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99056 256 €12 473 €▲ 99,4 %
Poste20232024Écart
Actif
Total de l'actif20/5817 180 €47 520 €▲ 177 %
Actifs circulants29/5817 180 €47 520 €▲ 177 %
Créances à un an au plus40/415 000 €47 022 €▲ 840 %
Créances commerciales405 000 €43 802 €▲ 776 %
Autres créances41-3 220 €-
Valeurs disponibles54/5811 853 €498 €▼ 95,8 %
Comptes de régularisation490/1327 €--
Passif
Total du passif10/4917 180 €47 520 €▲ 177 %
Capitaux propres10/158 256 €20 729 €▲ 151 %
Apport10/112 000 €2 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)146 256 €18 729 €▲ 199 %
Dettes17/498 924 €26 791 €▲ 200 %
Dettes à un an au plus42/488 924 €26 791 €▲ 200 %
Dettes commerciales441 686 €10 658 €▲ 532 %
Fournisseurs440/41 686 €10 658 €▲ 532 %
Dettes fiscales, salariales et sociales455 388 €16 133 €▲ 199 %
Impôts450/35 388 €16 133 €▲ 199 %
Autres dettes47/481 850 €--
Poste20232024Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99046 256 €12 473 €▲ 99,4 %
+ Amortissements et réductions de valeur6301 216 €--
Flux d'exploitation (approximation)7 472 €12 473 €▲ 66,9 %
Variation des valeurs disponibles--11 355 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 25-08-2025 2025-00396925
31-12-2023 schéma micro 31-08-2024 2024-00423394

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 82 511 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion » (NACE 70200), les chiffres de 54 647 sont connus. 32 657 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2022
CASSIERS Basile Daniel Nicolas Christian
Administrateur · depuis le 29-12-2022
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2022, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CASSIERS Basile Daniel Nicolas Christian
  • Administrateur, du 29-12-2022 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 29-12-2022 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 29-12-2022 Constitution · 2 000 € · 2 000 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 27 décembre 2022, PROLISTD a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 2 000 €.12 CASSIERS Basile Daniel Nicolas Christian est administrateur de l'entreprise depuis 2022.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2024.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 29-12-2022
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
25-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 25 jours de retard
2024
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 31 jours de retard
2022
29-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : CASSIERS Basile Daniel Nicolas Christian (administrateur) · Fondateur · Capital de départ12 constatations ▸
  • Constitution, PROLISTD
  • Fondateur, CASSIERS Basile Daniel Nicolas Christian
  • Capital de départ, 2 000 €
  • Autre disposition, 23-12-2022
  • Autre disposition, responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les trois ans si capitaux propres manifestement insuffisants, compte tenu des autres sources de financemen…
  • Autre disposition, arrêt des statuts de la société, arrêter comme suit les statuts
  • Autre disposition, unanimité du comparant, effectivité dispositions finales et transitoires
  • Nomination d'administrateur, CASSIERS Basile Daniel Nicolas Christian (administrateur)
  • Règle de l'organe d'administration, 1, premiers administrateur(s)
  • Siège statutaire, 1300 Wavre,Clos du Paradis 1
  • Engagements pré-constitutifs, engagements pris ou activités entreprises antérieurement au nom de la société en formation
  • Émission d'actions, en rémunération des apports, 1000
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée27-12-2022
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
70200Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0795446223
Autre identifiant 9925:BE0795446223
Inscrite 09-04-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wavre · 1 unité d'établissement depuis 2022
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 847 m²
Emprise au sol bâtie
201 m²
Volume, LiDAR
957 m³
Parcelle 25055D0521/00L000, Wallonie · bâtiment le plus haut 6,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
PROLISTD
Clos du Paradis 1, 1300 WavreActivités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
depuis 2022n° d'unité 2.341.057.188
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25055D0521/00L000 Wallonie 1 847 m² 1 · 201 m² 6,7 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PROLISTD
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 29-12-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, organe d'administration

acte du 29-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
A, 1000
B, 1000
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 16 h

acte du 29-12-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté assemblée générale désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 29-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition-réserves, moitié aux réserves et moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion
Autre disposition : Exécution des statuts, siège
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Exercés par héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession jusqu'au partage ou délivrance legs…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-12-2022

acte du 29-12-2022