PROJET-TECH
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15 - Représentation externe La société est valablement représentée à l'égard des tiers dans tous les actes et en justice par chaque… »acte du 22-06-2026
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 22-06-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
PROJET-TECH
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 20 €
- Source
- acte du 22-06-2026
Statuts
acte du 22-06-2026- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat, Celle-ci ne peut révoquer son…L'assemblée générale peut, sans indication de motifs et avec effet immédiat, en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur…Sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous…Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations…
- Capital, actions et bénéfice
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Règle de libérationLes statuts fixent comment les actionnaires libèrent l'apport encore impayé sur leurs actions.
- Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire, l’organe d’administration décide souverainement…
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième lundi de juin à 15 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Sauf en cas de dissolution et liquidation en un seul acte, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer…
Actionnaires
À la constitution
acte du 22-06-2026 ↗
- 100 actions (100 %) · 2 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment