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Projet Daena

Actif Risque : ASBLconstituée en 199036 ans d'activitéRue Mosselman 35, 4000 LiègeBCE : BE 0442.402.548

Administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »
acte du 16-06-2025

Fonctions à la BCE →

Contrôle

Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
2 administrateurs
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Deux tiers des voix présentes, assemblée générale
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution judiciaire, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations adopté par la loi du 2019-03-23

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