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Projects 36

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAlfred Coolsstraat 12, 2020 Antwerpen, BelgiqueBCE : BE 1013.538.449
Résumé

Projects 36 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 31 120 € et un résultat net de 24 120 €. La solvabilité se classe au-dessus de 30 % des 17 042 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Aperçu

Activité
Achat et vente de biens propres
NACE 68110
1 établissement
Taille
400 686 €total du bilan 2025
Capitaux propres
31 120 €
Bénéfice
24 120 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
88 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,2 %
Structure
Comptes 2025 28 jours en avance
Pourquoi 88augmente le risqueCapitaux propres 31 120 € (7,8 % du total du bilan)abaisse le risqueSecteur Activités immobilières (NACE 68)Liquidité : ratio de liquidité 0,27, trésorerie 100 686 €Taille : total du bilan 400 686 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
88 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 32 % des entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises)
Solidité financière
Faible
Solvabilité 33
capitaux propres 7,8 % du total du bilan
Liquidité 31
dettes à court terme 92,2 % · trésorerie 25,1 %
Rentabilité 53
rendement des actifs 6,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,2 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (26 614 micro-entreprises, NACE 68)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : 0,7 % 11-2025 : 0,7 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,7 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 0,8 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 1,0 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026valeur la plus haute 05-2026 : 1,0 %● inchangé vs 04-2026valeur la plus haute 06-2026 : 0,9 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 0,9 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,2 %▼ -0,7 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,2 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,2 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,27, sous 1 ; dettes à court terme : 92,2 % et trésorerie : 25,1 % du total du bilan), et 92,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 68, micro-entreprises) : elle fait mieux que 29 % d'entre elles en solvabilité, 24 % en liquidité et 44 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Activités immobilières (NACE 68)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,27, trésorerie 100 686 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 400 686 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 31 120 € (7,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2024, il y a 2 ans. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 2 ans 0 10 ans
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 03-07-2026, soit 28 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
28 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : UREYIL Celal (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
31 120 €
Total actif
400 686 €
Résultat net
24 120 €
Fonds de roulement
-268 880 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 400 686 €
Actifs immobilisés 300 000 €
Actifs circulants 100 686 €
Passif 400 686 €
Capitaux propres 31 120 €
Dettes 369 566 €
Les dettes financent 92,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
0,27
Taux d'endettement
11,88
ROE
77,5 %
ROA
6,0 %
Dettes ≤ 1 an
369 566 €
Impôts
6 030 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 157 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,0 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,1 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
3,0 % a fait faillite
2,8 % a cessé autrement
94,1 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,2 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 157 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 27 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58400 686 €
Actifs immobilisés21/28300 000 €
Immobilisations corporelles22/27300 000 €
Terrains et constructions22300 000 €
Actifs circulants29/58100 686 €
Valeurs disponibles54/58100 686 €
Passif
Total du passif10/49400 686 €
Capitaux propres10/1531 120 €
Apport10/117 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 120 €
Dettes17/49369 566 €
Dettes à un an au plus42/48369 566 €
Dettes commerciales44300 627 €
Fournisseurs440/4300 627 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4523 082 €
Impôts450/323 082 €
Autres dettes47/4845 857 €
Résultat Code2025
Autres charges d'exploitation640/838 407 €
Marge brute d'exploitation990068 714 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990130 307 €
Charges financières65/66B157 €
Charges financières récurrentes65157 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 150 €
Impôts sur le résultat67/776 030 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 120 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 120 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990624 120 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Autres charges d'exploitation640/838 407 €
Marge brute d'exploitation990068 714 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990130 307 €
Charges financières65/66B157 €
Charges financières récurrentes65157 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990330 150 €
Impôts sur le résultat67/776 030 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 120 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 120 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58400 686 €
Actifs immobilisés21/28300 000 €
Immobilisations corporelles22/27300 000 €
Terrains et constructions22300 000 €
Actifs circulants29/58100 686 €
Valeurs disponibles54/58100 686 €
Passif
Total du passif10/49400 686 €
Capitaux propres10/1531 120 €
Apport10/117 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 120 €
Dettes17/49369 566 €
Dettes à un an au plus42/48369 566 €
Dettes commerciales44300 627 €
Fournisseurs440/4300 627 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4523 082 €
Impôts450/323 082 €
Autres dettes47/4845 857 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 120 €
Flux d'exploitation (approximation)24 120 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 03-07-2026 2026-00282216

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 7 228 entreprises actives dont l'activité principale est « Achat et vente de biens propres » (NACE 68110), les chiffres de 5 498 sont connus. 2 961 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
UREYIL Celal
Administrateur non statutaire · depuis le 17-09-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
UREYIL Celal
  • Administrateur non statutaire, du 17-09-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 17-09-2024 ↗
  • UREYIL Celal 100 actions (100 %) · 7 000 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 17-09-2024 Constitution · 7 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 13 septembre 2024, Projects 36 a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 7 000 €.12 UREYIL Celal est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 17-09-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
03-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
17-09
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : UREYIL Celal (administrateur non statutaire) · Capital · Siège statutaire8 constatations ▸
  • Constitution, 12-09-2024
  • Capital
  • Siège statutaire, « 2020 Antwerpen, Coolsstraat 12 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, UREYIL Celal (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle activiteiten ondernomen in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting en alle verbintenissen en verplichtingen die eruit voortvloeien » (acte en néerlandais)
  • Procuration
  • Capital de départ, 7 000 €
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée13-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
68110Achat et vente de biens propres
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
46831Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
68201Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013538449
Inscrite 21-10-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1013.538.449

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Antwerpen · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
453 m²
Emprise au sol bâtie
172 m²
Volume, LiDAR
1 396 m³
Parcelle 11809I2120/00R006, Flandre · bâtiment le plus haut 12,4 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Projects 36
Alfred Coolsstraat 12, 2020 AntwerpenAchat et vente de biens propres
depuis 2024n° d'unité 2.364.828.425
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11809I2120/00R006 Flandre 453 m² 1 · 172 m² 12,4 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Aankoop en verkoop in onroerend goed; Verhuur van onroerend goed; Constructie van onroerend goed; Dienstverlening met betrekking tot… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
  1. Aankoop en verkoop in onroerend goed.
  2. Verhuur van onroerend goed.
  3. Constructie van onroerend goed.
  4. Dienstverlening met betrekking tot onroerend goed.
  5. Beheer van onroerend goed
  6. Vruchtgebruik constructies op te zetten en te genieten.
  7. Dit behelst waar nodig en/of nuttig de aankoop, verkoop, verhuur, onderverhuur, leasing, renting, ontwerp, productie, handel, groothandel, herstelling, levering, plaatsing, montage, demontage, integratie, ontmanteling, vervoer, invoer, uitvoer, export, al dan niet in hoofdaanneming en/of onderaanneming en/of als tussenpersoon (opsomming ten exemplatieve en niet-limitatieve titel) van de voormelde activiteiten, diensten en goederen en van alle activiteiten, diensten en goederen die de vennootschap hiervoor nuttig en/of nodig acht.
  8. De vennootschap heeft bovendien tot doel, zowel in België als in het buitenland, het stellen van om het even welke operaties en verhandelingen betreffende onroerende goederen en rechten. Zij zal dus alle onroerende goederen en rechten mogen verwerven, te gelde maken, beheren, uitbaten, verkavelen, huren en verhuren, bouwen en verbouwen erin begrepen alle vormen van projectontwikkeling van industriële gebouwen, kantoorgebouwen en privé woningen. Het uitvoeren of laten uitvoeren van alle daartoe vereiste werken en de verhuring op korte of lange termijn. Tevens mag de vennootschap alle verrichtingen doen met betrekking tot het beheer, de instandhouding en de valorisatie van het onroerend patrimonium. Deze opsomming is aanwijzend en niet beperkend.
  9. De vennootschap mag haar maatschappelijk doel zowel in België als in het buitenland uitoefenen en nastreven. Zowel rechtstreeks als door vertegenwoordiging, deelneming, associatie, samensmelting concessie of mandaat, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden. De vennootschap zal zich mogen interesseren door middel van inbreng, fusie, deelname of op andere wijze in alle bestaande of op te richten vennootschappen of ondernemingen. Zij mag zich voor deze vennootschappen en verenigingen borg stellen of aval verlenen, voorschotten en krediet toestaan, hypothecaire of andere waarborgen verstrekken. De vennootschap kan ook functies van bestuur of vereffenaar van andere vennootschappen oefenen. De vennootschap kan alle commerciële, financiële, en handelsverrichtingen van roerende en onroerende aard stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden. De vennootschap kan ook functies van bestuurder of vereffenaar van andere vennootschappen uitoefenen, ongacht welk doel deze hebben. De vennootschap mag in alle plaatsen van binnen en buitenland exploitatiezetels, administratieve zetels, filialen, verkoopsburelen, bijhuizen, opslag –en bewaarplaatsen, agentschappen of hoe genaamd ook, oprichten. Deze opsomming is verklarend.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PROJECTS 36
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 17-09-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Artikel 12, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)
« Artikel 13, hij kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris » (acte en néerlandais)
« Artikel 14, deze wordt geboekt op de algemene kosten, los van eventuele representatie-, reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
« Het bestuursorgaan bepaalt of zij alleen, dan wel gezamenlijk optreden, Artikel 15 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-09-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Aandelen met vruchtgebruik, Laat de blote eigenaar het recht van voorkeur onbenut, dan kan de vruchtgebruiker het uitoefenen. De nieuwe… » (acte en néerlandais)
« Inpand gegeven aandelen, Voor in pand gegeven aandelen komt het voorkeurrecht toe aan de eigenaar-pandgever. » (acte en néerlandais)
« Op naam, aandelen » (acte en néerlandais)
« Op naam, andere effecten » (acte en néerlandais)
« In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit… » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register… » (acte en néerlandais)
« De overdrachten en overgangen hebben slechts uitwerking ten aanzien van de vennootschap en de derden vanaf hun inschrijving in het register… » (acte en néerlandais)
« De bepalingen van dit artikel zijn van toepassing op elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel… » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Nieuwe aandelen, 15 » (acte en néerlandais)
« Op de aandelen waarop niet werd ingeschreven door de aandeelhouders zoals hierboven bepaald, kan worden ingeschreven door derden. » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 17-09-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
« Iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en zal in ieder geval als regelmatig opgeroepen worden beschouwd als hij aanwezig of… » (acte en néerlandais)
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
« Artikel 19, de aandelen worden niet geblokkeerd ten gevolge van het bovenstaande registratieproces, zodat de aandeelhouders vrij over hun… » (acte en néerlandais)

acte du 17-09-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
« Benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar, Artikel 16 » (acte en néerlandais)
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Blijft voortbestaan voor vereffening » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) tenzij vereffenaar aangesteld » (acte en néerlandais)

acte du 17-09-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : « Beschikbare eigen vermogensrekening » (acte en néerlandais)
Décision écrite : « De aandeelhouders kunnen, binnen de wettelijke grenzen, eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief en goederen in nature verdeeld onder aandeelhouders naar verhouding van aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-09-2024

acte du 17-09-2024