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PROJECTOM

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéRue Basse-Hollande, Cor. 35, 5032 Gembloux, BelgiqueBCE : BE 1018.001.835
Résumé

PROJECTOM est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 655 € et un résultat net de 14 488 €. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 2 851 entreprises du même secteur (NACE 93, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
NACE 93299
1 établissement
Taille
94 228 €total du bilan 2025
Capitaux propres
18 655 €
Bénéfice
14 488 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
83 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 92 jours en avance
Pourquoi 83augmente le risqueConstituée en 2024Capitaux propres 18 655 € (19,8 % du total du bilan)abaisse le risqueSecteur NACE 93Liquidité : ratio de liquidité 0,62, trésorerie 11 895 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
83 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 49 % des entreprises comparables (NACE 93, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 45
capitaux propres 19,8 % du total du bilan
Liquidité 31
dettes à court terme 65,2 % · trésorerie 12,6 %
Rentabilité 88
rendement des actifs 15,4 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,3 % (4 261 micro-entreprises, NACE 93)
Évolution sur 24 mois 01-2026 : 0,6 % 02-2026 : 0,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 0,7 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus haute 05-2026 : 0,4 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 04-2026valeur la plus basse 06-2026 : 0,4 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,62, sous 1 ; dettes à court terme : 65,2 % et trésorerie : 12,6 % du total du bilan), et 80,2 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 93, micro-entreprises) : elle fait mieux que 42 % d'entre elles en solvabilité, 26 % en liquidité et 78 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur NACE 93
BCE
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,62, trésorerie 11 895 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Capitaux propres 18 655 € (19,8 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 30-04-2026, soit 92 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
92 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : ZAORSKI Thomas Pierre…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
18 655 €
Total actif
94 228 €
Résultat net
14 488 €
Fonds de roulement
-23 556 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 94 228 €
Actifs immobilisés 56 392 €
Actifs circulants 37 836 €
Passif 94 228 €
Capitaux propres 18 655 €
Dettes 75 573 €
Les dettes financent 80,2 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
32 578 €
Cash-flow
26 559 €
Liquidité générale
0,62
Taux d'endettement
4,05
ROE
77,7 %
ROA
15,4 %
Couverture des intérêts
18,54
Dettes ≤ 1 an
61 392 €
Dettes > 1 an
14 181 €
Impôts
4 262 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 41 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5894 228 €
Actifs immobilisés21/2856 392 €
Immobilisations corporelles22/2756 334 €
Installations, machines et outillage231 118 €
Mobilier et matériel roulant2455 217 €
Immobilisations financières2857 €
Actifs circulants29/5837 836 €
Créances à un an au plus40/4124 004 €
Créances commerciales4018 230 €
Autres créances415 774 €
Valeurs disponibles54/5811 895 €
Comptes de régularisation490/11 936 €
Passif
Total du passif10/4994 228 €
Capitaux propres10/1518 655 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1413 655 €
Dettes17/4975 573 €
Dettes à plus d'un an1714 181 €
Dettes financières170/414 181 €
Dettes à un an au plus42/4861 392 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4213 689 €
Dettes commerciales443 371 €
Fournisseurs440/43 371 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 572 €
Impôts450/33 572 €
Autres dettes47/4840 760 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 071 €
Autres charges d'exploitation640/811 €
Marge brute d'exploitation990032 589 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 507 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B1 758 €
Charges financières récurrentes651 758 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990318 750 €
Impôts sur le résultat67/774 262 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 488 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990514 488 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990614 488 €
Bénéfice à distribuer694/7833 €
Rémunération de l'apport (dividende)694833 €

L'annexe de ces comptes annuels (8 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 071 €
Autres charges d'exploitation640/811 €
Marge brute d'exploitation990032 589 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990120 507 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B1 758 €
Charges financières récurrentes651 758 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990318 750 €
Impôts sur le résultat67/774 262 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 488 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990514 488 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5894 228 €
Actifs immobilisés21/2856 392 €
Immobilisations corporelles22/2756 334 €
Installations, machines et outillage231 118 €
Mobilier et matériel roulant2455 217 €
Immobilisations financières2857 €
Actifs circulants29/5837 836 €
Créances à un an au plus40/4124 004 €
Créances commerciales4018 230 €
Autres créances415 774 €
Valeurs disponibles54/5811 895 €
Comptes de régularisation490/11 936 €
Passif
Total du passif10/4994 228 €
Capitaux propres10/1518 655 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1413 655 €
Dettes17/4975 573 €
Dettes à plus d'un an1714 181 €
Dettes financières170/414 181 €
Dettes à un an au plus42/4861 392 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4213 689 €
Dettes commerciales443 371 €
Fournisseurs440/43 371 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 572 €
Impôts450/33 572 €
Autres dettes47/4840 760 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990414 488 €
+ Amortissements et réductions de valeur63012 071 €
Flux d'exploitation (approximation)26 559 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 30-04-2026 2026-00095793

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 6 694 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. » (NACE 93299), les chiffres de 1 190 sont connus. 803 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
ZAORSKI Thomas Pierre André
Administrateur non statutaire · depuis le 31-12-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
ZAORSKI Thomas Pierre André
  • Administrateur non statutaire, du 31-12-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 31-12-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 31-12-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

PROJECTOM a été constituée le 27 décembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2024, ZAORSKI Thomas Pierre André est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 31-12-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
30-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
31-12
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : ZAORSKI Thomas Pierre André (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, PROJECTOM
  • Fondateur, ZAORSKI Thomas Pierre André (comparant)
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Capital
  • Assemblée générale, Immédiatement après la constitution, adopter les résolutions suivantes
  • Siège statutaire, 5032 Corroy-le-Château (Gembloux),Rue Basse Hollande,35
  • Nomination d'administrateur, ZAORSKI Thomas Pierre André (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, tous les engagements,obligations qui en résultent,et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée27-12-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
93299Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
81300Activités de service d’aménagement paysager
82300Organisation de salons professionnels et congrès
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
90391Promotion et organisation de créations artistiques et de spectacles
93199Autres activités sportives n.c.a.
Contact
E-mail  tomzervice@gmail.com
Téléphone  +32476985111
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1018001835
Autre identifiant 9925:BE1018001835
Inscrite 26-05-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Gembloux · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
124 m²
Emprise au sol bâtie
94 m²
Parcelle 92026C0270/00A000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Projectom
Rue Basse-Hollande, Cor. 35, 5032 GemblouxAutres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
depuis 2025n° d'unité 2.370.809.464
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
92026C0270/00A000 Wallonie 124 m² 1 · 94 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine de l’événement (e.a. spectacles,concerts,expositions…),notamment,et sans que cette liste soit…
25 activités
  1. Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine de l’événement (e.a. spectacles,concerts,expositions…),notamment,et sans que cette liste soit exhaustive,le développement,l’étude de faisabilité,la conception,l’organisation,la production,l’animation de tout événement artistique,culturel,publicitaire,et promotionnel mais aussi les festivités,manifestations,séminaires,colloques,stands,foires,expositions qu’ils soient du domaine privé ou du domaine public
  2. Pour tous les domaines d’activités ayant,directement ou indirectement,un lien avec son objet,la conception,l’organisation et la coordination de salons,de foires d’expositions et d’événement au sens le plus large
  3. Toutes les activités se rapportant,directement ou indirectement,au domaine de la production audiovisuelle,notamment,sans que cette liste soit exhaustive,le conseil,la conception,la création,la production,la réalisation,la distribution,la diffusion d’images,de vidéos et de sons sur tout type de support physique ou via tout type de canal de diffusion (Web,streaming,…)
  4. La création,l’aménagement,le réaménagement,l’entretien de jardins,parcs,espaces verts,terrasses de jardin et,pour ce faire,la société pourra réaliser notamment
  5. Les travaux d’étude,projet d’implantation,de conception,de dessins,croquis,devis,plan de plantation
  6. Les travaux préliminaires : relevé topographique,mesurage,trace,gabarits,démolition pour dégagement de terrain,abattage,dessouchage,évacuation des déchets,élagage des arbres et taille des haies,replantation de grands arbres
  7. Les travaux de terrassement : mise à niveau du sol,profilage,fourniture de terre
  8. Les travaux de sol : charruage,labourage,hersage,préparation de sols pour les rendre aptes à la plantation,aux semis,apports d’amendement et d’engrais
  9. Les travaux d’aménagement,constructions extérieures diverses,fourniture et édification de murets de soutien,bacs à plantes,escalier de jardin,chemins,allées et sentiers,accès piétonnier,terrasses,carports,terrasses en bois sur toutes surfaces
  10. Les fournitures et édifications,constructions de pergolas,kiosques,treillages,chalets,divers soutiens de plantes,arceaux en bois,métal,ferronnerie de jardin,abris de jardins,divers jeux en bois
  11. Les engazonnements par semis,les engazonnements par placage en rouleaux
  12. Les travaux de plantation et la fourniture et la mise en oeuvre,accessoires de plantation,de toutes tailles et espèces de végétaux,arbres,arbustes,plantes en bacs,fruitiers,forestiers,vivaces,bulbes,annuelles
  13. Les travaux d’arrosage,de système d’arrosage,de drainage
  14. Le placement de tous types de clôtures
  15. La pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux
  16. La création et la réalisation de murs verts
  17. La taille de haies,la tonte,la scarification de pelouses
  18. Toutes activités de négoce de véhicules neufs et d’occasions,autos,motocyclettes,cycles et accessoires
  19. Toutes activités de mécanique,carrosserie,réparation,garagiste-réparateur,commerce de carburant,lubrifiants,pièces détachées,accessoires pour véhicules à moteur,commerce de gros et de détail de pneus,commerce de détail en matériel radio électrique,et toute activité d’import-export se rapportant aux différentes activités
  20. L’exploitation d’un car-wash ou d’une station-service
  21. Le dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules en panne
  22. La location à court terme de voitures particulières sans chauffeur
  23. Le transport pour compte propre ou de tiers
  24. L’organisation de stages,compétitions de tous sports moteurs
  25. La vente,l'achat,la location,l'import-export et l'intermédiaire commercial,en gros et au détail de tous articles généralement quelconques rentrant directement ou indirectement dans le cadre des activités ci-avant

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PROJECTOM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Partout où elle le juge utile,en Belgique ou à l'étranger, créer par simple décision sièges administratifs,sièges…

acte du 31-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, tout actionnaire ou tout tiers intéressé moyennant la voie judiciaire
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 31-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 31-12-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions

acte du 31-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, ouverture de la souscription
Autre disposition : Écrit, dès la communication de la convocation
Autre disposition : Par lui-même ou par mandataire,associé ou non,porteur d'une procuration écrite, admission et représentation à l'assemblée générale
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée générale,ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Présidence et procès-verbaux, actionnaire présent détenant le plus d'actions
Autre disposition : Délibérations et vote, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Élection de domicile, domicilié à l'étranger
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Responsabilité de l'administrateur, droit commun et lois sur les sociétés
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Formulaire mis à disposition par l'organe de gestion, vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 31-12-2024

acte du 31-12-2024