Résumé
Projecthuis est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PROJECTHUIS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Hoofdstedelijk Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Titel VII - Vertegenwoordiging Art. 24. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Werkende leden, 4 » (acte en néerlandais)« Wet en statuten, eerstvolgende algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Jaarlijks, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Onmiddellijk, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk ogenblik, onderzelfde voorwaarden als wijziging voorwerp of belangeloos doel » (acte en néerlandais)