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ASBLconstituée en 20232 ans d'activitéAvenue de Stalingrad 79, 1000 Bruxelles, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1003.112.731
Résumé

PROJECT X est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
FOOTBALL
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PROJECT X
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bruxelles-Capitale

acte du 11-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, 2
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 11-12-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Mêmes conditions que modification de l'objet ou du but désintéressé, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Cotisations des membres, annuelle
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, conseil d'administration
Autre disposition : Convocation du conseil d'administration, empêchement du président,à défaut de vice-président et secrétaire ou empêchement
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet et but
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Contrôle de l'association, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Composition assemblée générale, Membres Effectifs
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, tenu au siège
Autre disposition : Financement
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, but désintéressé
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre association,membres,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-12-2023

acte du 11-12-2023