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PROJECT STISA

Actif Risque : ASBLconstituée en 20188 ans d'activitéMolenbeekstraat 2, 9620 ZottegemBCE : BE 0695.613.823

Identité

Numéro d'entreprise
0695.613.823
Numéro de TVA
BE 0695.613.823
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
04-01-2018
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 14-05-2018 (en néerlandais)
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
PROJECT STISA en néerlandais
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-05-2018 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Mouterijstraat 7 9620 Zottegem »
acte du 14-05-2018 (en néerlandais)

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Het verzamelen en aankopen van speelgoed ten voordele van ernstig zieke kinderen; Het aankopen van nieuw- of uitstekend tweedehands… »
3 activités
  1. Het verzamelen en aankopen van speelgoed ten voordele van ernstig zieke kinderen.
  2. Het aankopen van nieuw- of uitstekend tweedehands speelgoed.
  3. Het nemen van alle initiatieven ter bevordering van ernstig zieke kinderen die in de eindejaarperiode noodgedwongen in een zorginstelling dienen te verblijven.
acte du 14-05-2018 (en néerlandais)

Siège et établissements

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
167 m²
Bâtiments
86 m²
Volume, LiDAR
639 m³
Bâtiment le plus haut
9,9 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
86 m², 9,9 m 86 m², 9,9 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
41013A0182/00R000
ClasséMonument · Site urbain ou ruralDorpskern EleneSource ↗
167 m² 1 · 86 m² 9,9 m · 3

Une de ces parcelles comporte un bien protégé. Attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 19 novembre 2026 · Peppol Directory

Étapes suivantes

Documents et sources