Résumé
Project North est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Création d'événements à caractère éducatif, créatif, récréatif et festif dans le domaine de l'art, de la culture, du digital, du végétal, de l'artisanat, de l'hospitalité, et du…
7 activités
- Création d'événements à caractère éducatif, créatif, récréatif et festif dans le domaine de l'art, de la culture, du digital, du végétal, de l'artisanat, de l'hospitalité, et du sport, mettant principalement en avant l'excellence bruxelloise et belge, et permettant la participation du plus grand nombre à ces actions
- Production, promotion, édition, distribution et management de tous supports artistiques et ce quelle que soit la forme d'expression et sous quelque forme que ce soit: œuvres musicales, littéraires, audiovisuelles ou cinématographiques
- Tous articles reprenant des noms, des logos, du graphisme en général tels que articles textiles, badges,... sans que cette liste soit limitative
- Organisation, conception, promotion, création et management d'événements, de spectacles, de concerts, de réunions culturelles et musicales, de salons, de congrès, de colloques, de stages, de séminaires et de toutes autres manifestations privées, professionnelles ou publiques
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne
- Accomplir toute opération civile, commerciale, mobilière, immobilière, etc.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Project North
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Dries 165 à 1200 Bruxelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.27 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat, responsabilité_administrateursEncore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, pouvoirs organe
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre_procès_verbaux_organe, demande écrite et motivée, sans déplacement du registre
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statutsMembres adhérents, Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de l'association. Afin…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article.13- Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée, L'assemblée générale est composée de tous les…Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles, Toute proposition signée par un vingtième des…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- 2 dispositions dans l'acte