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PROJECT COPYRIGHT

Actif SRLconstituée en 20187 ans d'activitéVictor De Witstraat 46, 2880 BornemBCE : BE 0713.591.584

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2020
Administrateur
depuis le 15-11-2018 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 23-06-2026
Administrateur
depuis le 15-11-2018 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 23-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« De besluiten van het collegiaal bestuursorgaan kunnen bij eenparig schriftelijk akkoord van alle bestuurders worden genomen. §2. Externe… »
acte du 01-10-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Ann Vandevelde
Administrateur
Ivan Cuyt
Administrateur
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • Ann Vandevelde
    • Administrateur, du 15-11-2018 à ce jour
  • Ivan Cuyt
    • Administrateur, du 15-11-2018 à ce jour
  • Project en architectuur Cuyt
    • Administrateur, jusqu'au 18-06-2020

Contrôle

Capital

Apport
6 200 €
Source
acte du 01-10-2024

Statuts

acte du 01-10-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Bestuursorgaan bepaalt of zij alleen dan wel gezamenlijk optreden, dagelijks bestuur »
Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« In voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen winst, artikel 5:141 lid 2 WVV »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième jeudi de juin à 20 h
Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
« Hernieuwbare termijn van drie jaar, controle van de vennootschap »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 01-10-2024 Converti en capitaux propres indisponibles · 6 200 €
  2. 01-10-2024 Converti en capitaux propres indisponibles
  3. 01-10-2024 Converti en apports non appelés · 12 400 €

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