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PROGRAMME RAMDAMMUSIQUE

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 200818 ans d'activitéCité de Bayemont 28, 6040 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0807.285.171
Résumé

PROGRAMME RAMDAMMUSIQUE est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Organiser des concerts, soirées, animations, activités événementielles, et toute autre activité visant à assurer, principalement la diffusion de la production musicale faite par…
4 activités
  1. Organiser des concerts, soirées, animations, activités événementielles, et toute autre activité visant à assurer, principalement la diffusion de la production musicale faite par les jeunes ou pour les jeunes
  2. Organiser des stages, formations, apprentissage à l'animation, des métiers liés à la radiodiffusion et à la réalisation de produits musicaux
  3. Accorder son soutien à des radios, webradios, studios, ou associations ayant des objectifs proches, similaires ou social
  4. Locaux et matériels accessibles à tout membre qui souhaite participer à la réalisation des objectifs de l'association

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PROGRAMME RAMDAMMUSIQUE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
En Belgique, en région wallonne, toute modification du siège social sans délai aux annexes du Moniteur Belge

acte du 08-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 ans, conseil d'administration collégial
Bonne exécution mandat envers association, président,vice-président,secrétaire,trésorier
Signées par un ou plusieurs membres ayant pouvoir représentation, secrétaire ou autre administrateur désigné en cas empêchement
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, 2
Sans appel, demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement motivation
Conseil d'administration constate, assemblée générale
Siège social, conseil d'administration
Droits et obligations définis par statuts, personnes souhaitent aider ou participer aux activités

acte du 08-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 08-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À tout moment par délibération assemblée générale, mêmes conditions que modification objet ou but désintéressé
Pli judiciaire du greffe, chambre des entreprises en difficulté
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Tribunal nomme sur requête motivée membre/tiers intéressé/ministère public si aucun désigné, assemblée générale à majorité simple
Tout créancier n'ayant pas recouvré intégralité créance

acte du 08-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : But désintéressé dans le cadre de une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet, définition
Autre disposition : Greffe du tribunal de l'entreprise du siège, dossier au greffe
Autre disposition : Siège de l'association, droit de consultation des membres effectifs
Autre disposition : Conseil d'administration, cotisations
Autre disposition : Composition assemblée générale, administrateur désigné par conseil à défaut
Autre disposition : Réunions assemblée générale, premier semestre année civile
Autre disposition : Écrite par mail et/ou courrier simple, convocation assemblée générale
Autre disposition : Chaque membre une seule procuration, chaque membre effectif droit assister
Autre disposition : Quorum vote majorités modification statuts dissolution, délibère quel que soit nombre présents ou représentés sauf quorum imposé code ou…
Autre disposition : Procès-verbaux assemblée générale, décisions consignées registre procès-verbaux
Autre disposition : Greffe tribunal entreprise lieu siège, publication
Autre disposition : Assemblées ordinaire et extraordinaire, assemblée annuelle expose situation financière et exécution budget
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, majorité absolue des voix des membres présents et représentés
Autre disposition : Publication dissolution/liquidation, déposée et publiée conformément au code des sociétés et associations
Autre disposition : Responsabilité des liquidateurs
Autre disposition : Code des sociétés et associations, comptes annuels et inventaire
Autre disposition : Questions exercice mandat, domicile
Autre disposition : Représentant permanent et suppléant, exécution mandat au nom et pour compte personne morale
Encore 9 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-12-2023

acte du 08-12-2023