PROFISCA
ActifRésumé
PROFISCA est active depuis 1989 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 28 420 € et un résultat net de 4 083 €. Les capitaux propres progressent d'environ 5,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 15 714 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel; Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative…
9 activités
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
- Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
- Exercer l’activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
- Exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut (ITAA)
- Activités d’un expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l’Institut en raison de cette qualité
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administration, nommés avec ou sans limitation de duréeReprésentant permanent, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité…Rémunération des administrateurs, Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuitVacance, En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les…Pouvoirs, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatifs, tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Décision de l’assemblée générale des actionnaires, l’assemblée générale des actionnaires ou, le cas échéant, l’organe d'administration…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mardi de juin à 18 h
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition et pouvoirs, L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des Sociétés et des…En Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations, Assemblée extraordinaireConvocations, par lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code CivilToute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…Admission à l'assemblée, Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des actionnairesEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois (3) ans, Ils sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87 et suivants CSPA, à défaut de nomination, la liquidation s'opère par les soins des…