Finances
- Exercice
- 2009
- Total bilan
- 4,4 M €
- Perte
- -638 026 €
- Solvabilité
- -11,4 %
Total du bilan▼ 9,5 %
Résultat net
20072009
PROFIL, MAITRISE ET BATIMENTS
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 8 novembre 2010
- Juge-commissaire
- M. Marchandise
- Moniteur belge
- 19-11-2010 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2010/041556
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 4 décembre 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 8 décembre 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 15 décembre 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 8 novembre 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Hanssens-EnschFrançoise, avenue Louise 349, bte 17, 1050 Bruxelles-5
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PROFIL, MAITRISE ET BATIMENTS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
4,4 M €total du bilan 2009
- Personnel
- 76 ETP
- Capitaux propres
- -502 046 €
- Perte
- -638 026 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-10-2009 devaient être déposés au plus tard le 31-05-2010 ; ils l'ont été le 09-06-2010, soit 9 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2009
9 jours de retard
2008
4 jours d'avance
2007
42 jours d'avance
2006
70 jours d'avance
2005
59 jours d'avance
2004
39 jours d'avance
2003
50 jours d'avance
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet…
- Exercice le plus faiblenet -638 026 €
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 14
- Depuis
- 2000
- 27-05-2009Comptes annuels déposés
- 31-10-2008Meilleur résultat de 2007 à 2009
- 19-03-2008Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Constituée
- 22-09-1998
- Exercice clos le
- 31-10
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol