Résumé
PRoF-Consortium est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « §4. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de VZW als college in alle handelingen in en buiten rechte. §5. Onverminderd de algemene… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Verdeling van bestuurstaken, onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 14-08-2026