PROCON
Chronologie
2 événements depuis 1983Fin
198519901995200020052010201520202025
2011
Acte sur la fin PDFle dernier des 2 au Moniteur belge
1983
Constitution 18 publications au Moniteur belge, la dernière le 08-02-2011
Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale