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Process & Production Support

Actif Risque : très faible
SCommconstituée en 20188 ans d'activitéHeiken 25, 2290 Vorselaar, BelgiqueBCE : BE 0703.994.821
Résumé

Process & Production Support est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Process & Production Support
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer zaakvoerders, onbezoldigd,tenzij algemene vergadering anders beslist » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vormen van burgerlijk recht, onderling overleg gekozen deskundige,bij gebrek voorzitter bevoegde rechtbank op verzoek één van partijen » (acte en néerlandais)
« Intrinsieke waarde op dag overlijden, erfgenamen,legatarissen en rechtverkrijgenden ten gevolge van overlijden van vennoot of ontbinding van… » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 05-03-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vrijwillig middels besluit algemene vergadering, eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
« Vereenvoudigde ontbinding met onmiddellijke sluiting, Vorselaar » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Middels besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, behoudens vereenvoudigde ontbinding en… » (acte en néerlandais)

acte du 05-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aansprakelijkheid vennoten, tenzij de wet anders voorziet » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Winstverdeling-reservering-verliezen, algemene vergadering kan vormen en gereserveerde winst vorige jaren geheel of gedeeltelijk uitkeren » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-03-2025

acte du 05-03-2025