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Process and More

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéRue Gilbert Detry 6, 1367 Ramillies, BelgiqueBCE : BE 0804.779.405
Résumé

Process and More est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 112 313 € et un résultat net de 56 664 €. La solvabilité se classe au-dessus de 80 % des 39 137 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Process and More
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration

acte du 16-08-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs
Fixe ou proportionnelle, frais représentation,voyages,déplacements

acte du 16-08-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession entre vifs,transmission pour cause de décès, article 5:63 du Code des Sociétés et des Associations
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas d’adresse électronique

acte du 16-08-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de novembre

acte du 16-08-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit

acte du 16-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, Appels de fonds
Autre disposition : Gestion journalière ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion, administrateur-délégué
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l’assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, adresse indiquée dans convocation par voie électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription en qualité de titulaire dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Un administrateur ou à défaut l'actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Procuration écrite à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, dans les limites des articles 5:142 et 5:143
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de dettes,charges et frais ou consignation des…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 16-08-2023

acte du 16-08-2023