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PRO-VAN

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéWaterkasteellaan 8, 8421 De Haan, BelgiqueBCE : BE 1010.625.875
Résumé

PRO-VAN est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 411 € et un résultat net de 18 046 €. La solvabilité se classe au-dessus de 54 % des 39 143 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités des sièges sociaux
NACE 70100
1 établissement
Taille
42 766 €total du bilan 2025
Capitaux propres
25 411 €
Bénéfice
18 046 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
97 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 2025 27 jours en avance
Pourquoi 97augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)Liquidité : ratio de liquidité 2,40, trésorerie 26 575 €Taille : total du bilan 42 766 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
97 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 77 % des entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 84+7
capitaux propres 59,4 % du total du bilan
Liquidité 81+5
dettes à court terme 40,6 % · trésorerie 62,1 %
Rentabilité 100+21
rendement des actifs 42,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (48 443 micro-entreprises, NACE 70)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : < 0,1 % 08-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2025 09-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,1 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 0,3 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,3 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : < 0,1 %▼ -0,3 point de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 2 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,4 contre 1,88 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 40,6 % et trésorerie : 62,1 % du total du bilan), et 40,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 70, micro-entreprises) : elle fait mieux que 54 % d'entre elles en solvabilité, 72 % en liquidité, 84 % en rentabilité et 96 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 26-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Sièges sociaux & conseil (NACE 70)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,40, trésorerie 26 575 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Taille : total du bilan 42 766 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2025 devaient être déposés au plus tard le 30-04-2026 ; ils l'ont été le 03-04-2026, soit 27 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
27 jours d'avance
2024
8 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 18 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 32 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-09-2026 doivent être déposés au plus tard le 30-04-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-09-2026 fin d'exercice27-10-2026 aujourd'hui30-04-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : Paul-Eric Vandoren (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
25 411 €▲ 245 %
2024 · 7 365 €
Total actif
42 766 €▲ 201 %
2024 · 14 212 €
Résultat net
18 046 €▲ 663 %
2024 · 2 365 €
Fonds de roulement
24 345 €▲ 304 %
2024 · 6 023 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 représente 7,6 fois 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation22 768 € 2025 Résultat net18 046 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation2 992 €-22 768 €▲ 661 %
Résultat net2 365 €en dessous de la moitié centrale du secteur-18 046 €dans la moitié centrale du secteur▲ 663 %
Capitaux propres7 365 €en dessous de la moitié centrale du secteur-25 411 €dans la moitié centrale du secteur▲ 245 %
Total actif14 212 €en dessous de la moitié centrale du secteur-42 766 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 201 %
Dettes6 847 €-17 355 €▲ 153 %
Fonds de roulement6 023 €dans la moitié centrale du secteur-24 345 €dans la moitié centrale du secteur▲ 304 %
Solvabilité51,8 %dans la moitié centrale du secteur-59,4 %dans la moitié centrale du secteur▲ 7,6pp
Liquidité générale1,88dans la moitié centrale du secteur-2,40dans la moitié centrale du secteur▲ 0,52
Rentabilité des actifs (ROA)16,6 %dans la moitié centrale du secteur-42,2 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 25,6pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 42 766 €
Actifs immobilisés 1 066 € ▼ 20,5 %
Actifs circulants 41 700 € ▲ 224 %
Passif 42 766 €
Capitaux propres 25 411 € ▲ 245 %
Dettes 17 355 € ▲ 153 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 48,2 % à 40,6 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
23 044 €▲
2024 · 3 028 €
Cash-flow
18 322 €▲
2024 · 2 401 €
Taux d'endettement
0,68▼
2024 · 0,93
ROE
71,0 %▲
2024 · 32,1 %
Dettes ≤ 1 an
17 355 €▲
2024 · 6 847 €
Impôts
4 722 €▲
2024 · 627 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 32 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5814 212 €42 766 €▲
Actifs immobilisés21/281 341 €1 066 €▼
Immobilisations corporelles22/271 341 €1 066 €▼
Mobilier et matériel roulant241 341 €1 066 €▼
Actifs circulants29/5812 870 €41 700 €▲
Créances à un an au plus40/41-15 125 €
Créances commerciales40-15 125 €
Valeurs disponibles54/5812 870 €26 575 €▲
Passif
Total du passif10/4914 212 €42 766 €▲
Capitaux propres10/157 365 €25 411 €▲
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves132 365 €20 411 €▲
Réserves disponibles1332 365 €20 411 €▲
Dettes17/496 847 €17 355 €▲
Dettes à un an au plus42/486 847 €17 355 €▲
Dettes commerciales441 239 €1 247 €▲
Fournisseurs440/41 239 €1 247 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales453 608 €10 933 €▲
Impôts450/33 608 €8 558 €▲
Rémunérations et charges sociales454/9-2 375 €
Autres dettes47/482 000 €5 175 €▲
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63036 €276 €▲
Autres charges d'exploitation640/850 €387 €▲
Marge brute d'exploitation99003 078 €23 431 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation99012 992 €22 768 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 992 €22 768 €▲
Impôts sur le résultat67/77627 €4 722 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 365 €18 046 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 365 €18 046 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99062 365 €18 046 €▲
Affectation aux capitaux propres691/22 365 €18 046 €▲
Aux autres réserves69212 365 €18 046 €▲

L'annexe de ces comptes annuels (4 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63036 €276 €▲ 663 %
Autres charges d'exploitation640/850 €387 €▲ 675 %
Marge brute d'exploitation99003 078 €23 431 €▲ 661 %
Bénéfice (perte) d'exploitation99012 992 €22 768 €▲ 661 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99032 992 €22 768 €▲ 661 %
Impôts sur le résultat67/77627 €4 722 €▲ 653 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 365 €18 046 €▲ 663 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 365 €18 046 €▲ 663 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5814 212 €42 766 €▲ 201 %
Actifs immobilisés21/281 341 €1 066 €▼ 20,5 %
Immobilisations corporelles22/271 341 €1 066 €▼ 20,5 %
Mobilier et matériel roulant241 341 €1 066 €▼ 20,5 %
Actifs circulants29/5812 870 €41 700 €▲ 224 %
Créances à un an au plus40/41-15 125 €-
Créances commerciales40-15 125 €-
Valeurs disponibles54/5812 870 €26 575 €▲ 106 %
Passif
Total du passif10/4914 212 €42 766 €▲ 201 %
Capitaux propres10/157 365 €25 411 €▲ 245 %
Apport10/115 000 €5 000 €=
Réserves132 365 €20 411 €▲ 763 %
Réserves disponibles1332 365 €20 411 €▲ 763 %
Dettes17/496 847 €17 355 €▲ 153 %
Dettes à un an au plus42/486 847 €17 355 €▲ 153 %
Dettes commerciales441 239 €1 247 €▲ 0,7 %
Fournisseurs440/41 239 €1 247 €▲ 0,7 %
Dettes fiscales, salariales et sociales453 608 €10 933 €▲ 203 %
Impôts450/33 608 €8 558 €▲ 137 %
Rémunérations et charges sociales454/9-2 375 €-
Autres dettes47/482 000 €5 175 €▲ 159 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 365 €18 046 €▲ 663 %
+ Amortissements et réductions de valeur63036 €276 €▲ 663 %
Flux d'exploitation (approximation)2 401 €18 322 €▲ 663 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-13 705 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
30-09-2025 schéma micro 03-04-2026 2026-00072123
30-09-2024 schéma micro 22-04-2025 2025-00072578

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 5 753 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des sièges sociaux » (NACE 70100), les chiffres de 3 672 sont connus. 1 824 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
Paul-Eric Vandoren
Administrateur · depuis le 25-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Paul-Eric Vandoren
  • Administrateur, du 25-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 25-06-2024 ↗
  • VANDOREN Paul-Eric Marcel fondateur unique · 100 % à la constitution

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 25-06-2024 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

PRO-VAN a été constituée le 21 juin 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2024, Paul-Eric Vandoren est administrateur de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 25-06-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 30-04-2027
2026
03-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
22-04
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
25-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Paul-Eric Vandoren (administrateur) · Fondateur · Capital de départ11 constatations ▸
  • Constitution, 20-06-2024
  • Fondateur, VANDOREN Paul-Eric Marcel
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Siège statutaire, « 8421 De Haan (Vlissegem), Waterkasteellaan 8 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « website en e-mailadres » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, Paul-Eric Vandoren (administrateur)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Engagements pré-constitutifs, PRO-VAN
  • Procuration, Frederik VANDEN DRIESSCHE
  • Autre disposition, « oprichter staat jaarlijks zelf in voor actualisering/herbevestiging, UBO-register » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « naamonderzoek, naam bestaat niet eerder » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée21-06-2024
Clôture de l'exercice30-09
Activités, NACEBEL 2025
70100Activités des sièges sociaux
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010625875
Inscrite 13-02-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 27 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, De Haan · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
444 m²
Emprise au sol bâtie
166 m²
Volume, LiDAR
1 342 m³
Parcelle 35021B0006/00F038, Flandre · bâtiment le plus haut 12,1 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
PRO-VAN
Waterkasteellaan 8, 8421 De HaanActivités des sièges sociaux
depuis 2024n° d'unité 2.361.400.365
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
35021B0006/00F038
ClasséSite urbain ou ruralDe Haan Concessie: uitbreiding tot hele vroegere ConcessieSource ↗
Flandre 444 m² 1 · 166 m² 12,1 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.
Une de ces parcelles comporte un bien protégé : attendez-vous à des règles supplémentaires en cas de transformation ou de vente.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PRO-VAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)

acte du 25-06-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking van duur, 1 » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 25-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mars à 18 h

acte du 25-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering in vormen statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie indien geen andere benoemd » (acte en néerlandais)

acte du 25-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuursorgaan beslist zelfstandig over opvragingen bij gelijke behandeling, Stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nieuwe aandelen in geld eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid bezit, Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen –… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, één of meer leden als gedelegeerd bestuurder of één of meer directeurs » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Hernieuwbare termijn van drie jaar, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, bestuursorgaan, commissaris en houders converteerbare obligaties, inschrijvingsrechten of certificaten… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, elektronische algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, verdaging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, in buitenland wonende aandeelhouder, bestuurder, commissaris, vereffenaar of obligatiehouder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitwerking overgangsbepalingen, comparanten eenparig » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-06-2024

acte du 25-06-2024