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PRO-TOITURIER

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue d'Angoussart 173, 1301 Wavre, Belgique24 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1035.520.629
Résumé

PRO-TOITURIER a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PRO-TOITURIER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…

acte du 17-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 17-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans le solde de la liquidation, droit égal dans la distribution des bénéfices
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, prix mentionné par cédant ou en cas de contestation prix fixé par expert…
Prix notification initiale ou expert selon procédure préférence, sans recours

acte du 17-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 18 h

acte du 17-03-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modification des statuts, à tout moment

acte du 17-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Obligation de libération des actions, organe d’administration
Autre disposition : Rémunération administrateurs, fixe ou proportionnel
Autre disposition : E-mail ou courrier ordinaire si sans e-mail même jour, convocation assemblée
Autre disposition : Bureau assemblée, 2
Autre disposition : Organe commissaire titulaires peuvent prendre connaissance sur demande, déroulement vote procédure écrite distance
Autre disposition : Questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale, répondu au cours de l’assemblée
Autre disposition : Distribution des bénéfices, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Proportion du nombre d’actions, même proportion pour biens conservés
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Autre disposition : Tribunal de l’arrondissement du siège social, tribunal compétent
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-03-2026

acte du 17-03-2026