PRO SYSTEMES

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2006Kortrijkstraat 10, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, BelgiqueBCE: BE 0880.112.177

Une procédure de faillite est ouverte pour PRO SYSTEMES selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Maître DE SAN.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Analyse de risque Suivre Rapport Comparer

PRO SYSTEMESFaillite ouverte

Analyse de risque Rapport Comparer

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de Commerce de Nivelles
Déclaration de faillite: 6 janvier 2014
Juge-commissaire: M. Breuer, Thierry
Moniteur belge: 15-01-2014 (pdf) ↗cherchez dans le document 2014/001815

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 30 janvier 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 5 février 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 3 mars 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 6 janvier 2015En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Maître De SanRodolphe, avocat à 1380 Lasne, Rue Charlier 1

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PRO SYSTEMES dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

<checked-card kbo="0880112177" lang="fr"><a href="https://checked.be/fr/c/pro-systemes-0880112177">PRO SYSTEMES sur Checked.be</a></checked-card>
<script src="https://checked.be/embed/v1.js" async></script>

Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

PRO SYSTEMES a été constituée le 21 mars 2006.¹ L'entreprise a déposé 4 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2012.² Le 6 janvier 2014, la faillite de l'entreprise a été prononcée.³

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 4 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2012 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Dépôts à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
30-06-2012	schéma complet	11-06-2013	2013-17100229
30-06-2011	schéma complet	06-06-2012	2012-15500156
30-06-2010	schéma complet	27-12-2011	2011-65300276
30-06-2009	schéma complet	27-12-2011	2011-65300273

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 5Signaux 1Dépôts 4

2014

15-01

Faillite Ouverture

Tribunal de Commerce de Nivelles · événement 06-01-2014

2013

11-06

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2012 · schéma complet · 131 jours de retard

2012

06-06

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2011 · schéma complet · 127 jours de retard

2011

27-12

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2010 · schéma complet · 330 jours de retard

27-12

Dépôt BNB Comptes annuels déposés

exercice 2009 · schéma complet · 695 jours de retard

SignalDépôt BNB

0 sur 2 actes lus

À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Sint-Jans-Molenbeek · 1 unité d'établissement depuis 2006

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

579 m²

Emprise au sol bâtie

217 m²

Volume, LiDAR

2 374 m³

2 parcelles, Bruxelles, Wallonie · bâtiment le plus haut 14,2 m, ±4 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

1 unité d'établissement

PRO SYSTEMES

Rue Joseph Wauters 36, 1300 Wavrele déblayage des chantiers

depuis 20062.152.865.708

2 parcelles

Wallonie 1 (50%) Bruxelles 1 (50%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
25112M1136/00N002	Wallonie	400 m²	1 · 56 m²	12,2 m · 3 ét.
21523B0749/00L000	Bruxelles	179 m²	1 · 161 m²	14,2 m · 4 ét.

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Maître DE SAN RODOLPHE, avocat à 1380 LASNE, RUE CHARLIER 1	06-01-2014 → auj.

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSPRL

Constituée21-03-2006

Clôture de l'exercice30-06

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.