Pro Silva Wallonie
Actif Risque : non évaluéRésumé
Pro Silva Wallonie a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Promouvoir, en Belgique, la sylviculture Pro Silva dont les principes ont été décrits au niveau européen (https://www.prosilva.org) et ont été déclinés pour la Wallonie en 21…
10 activités
- Promouvoir, en Belgique, la sylviculture Pro Silva dont les principes ont été décrits au niveau européen (https://www.prosilva.org) et ont été déclinés pour la Wallonie en 21 mesures (Auquière et al. 2008).
- Afin de tendre vers ce but, l’association poursuivra la promotion de la sylviculture Pro Silva au travers du maintien et de l’animation d’un réseau formé par ses membres.
- L’animation du réseau vise à faciliter la collaboration et les échanges d’expériences entre ses membres mais aussi plus largement entre les personnes intéressées par la sylviculture Pro Silva.
- Elle repose notamment, mais pas uniquement, sur l’organisation de visites et d’excursions de terrain, la diffusion d’informations et le développement de nouvelles connaissances.
- L’association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres et avec les membres et l’association Pro Silva Europe.
- Elle peut réaliser tout acte quelconque se rattachant indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
- En vue de réaliser son but social, l’association peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier et exercer tout autre droit réel à leur égard.
- A cette fin, elle peut contracter des prêts, poursuivre des créances et conclure des contrats.
- L’association peut ester en justice afin de défendre ou de protéger ses propres intérêts ainsi que ceux de ses membres.
- Elle peut également intenter toute action utile en vue de protéger ou de défendre les buts qu’elle poursuit.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pro Silva Wallonie
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « actes régulièrement décidés par l’organe. Ils/elles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Délégation à la… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 10, minimum requis par la loiMajorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, administrateur provisoire coopté par l'organe soumis à…Nomination, démission, révocation, fin et renouvellement publiés conformément au CSA aux annexes du Moniteur Belge, en cas d'approbation…Mandat écrit à un collègue pour une réunion déterminée, mandant réputé présent, moitié de ses membres présents ou représentésMajorité des voix, consentementAssemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision, assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un…Conférence téléphonique ou vidéoconférence permettant l'identification et la délibération collégiale, registre de procès-verbaux signés par…Point reporté à la prochaine réunion, droit de vote égal, votes nuls, blancs et abstentions non pris en comptePlus d'un des critères de l'article 3:47, § 2 du CSA, partie du procès-verbal reprise dans le rapport de gestion ou le document déposé avec…Si commissaire nommé, procès-verbal communiqué, rapport évalue les conséquences patrimoniales dans une section séparée, association peut…Procédure de l'article 9:8 CSA non applicable pour les opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du…Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, peut nommer et révoquer le personnelFaire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs…Organe peut à tout moment et sans se justifier mettre fin à la fonction de la personne chargée de la gestion journalièreAdministrateur désigné pour rédiger le procès-verbal, procès-verbal de chaque réunion fait l'objet d'un vote d'approbation à la réunion…Tout membre justifiant un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, procès-verbaux approuvés consignés…Actions judiciaires en demandant et défendant intentées ou soutenues au nom de l'association par l'organe d'administration sur les…Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre contenant copie de tous les procès-verbaux approuvés, consignation_des_décisions
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, 4
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En avril
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Composition, administrateur désigné par l'organe d'Administration préalablement à chaque réunion
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Déroulement_assemblée, procès-verbal dressé par la/le secrétaire
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Écrite, datée et signée, chaque membre ne peut être muni de plus d'une procuration
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Prises_de_décisions, point reporté à la prochaine assemblée générale
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- 2, fournissent un rapport de leur mission à l’assemblée avant qu'elle n'approuve les comptes annuels
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Quorum et la majorité requis pour les délibérations portant modification de l’objet et/ou du but désintéressé, ASBL en dissolution
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires, Toutes les décisions…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des membres effectifs, organe d'administration