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PRO MARÉE

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2018Rue Provinciale 76, 4451 Juprelle, BelgiqueBCE : BE 0713.863.184
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour PRO MARÉE selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 4 474 € et un résultat net de -17 900 €.

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PRO MARÉEFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PRO MARÉE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l'organe d'administration où elle le juge utile

acte du 18-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps par décision de l'assemblée générale, un ou plusieurs
Administrateurs, décision des actionnaires prise à la majorité des voix
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives avec numéro d'ordre, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Droits exercés par l'usufruitier à défaut de convention contraire, Les actions sont indivisibles
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mardi de juin à 18 h

acte du 18-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Outre causes légales,seulement par assemblée formes et conditions modifications statuts, pouvoirs et émoluments

acte du 18-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Part non encore libérée à ce jour du capital souscrit dans le passé inscrite sur compte apports non appelés, versements futurs de la part…
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans un acte authentique
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, inscription registre titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Délibération assemblée générale, chaque action une voix sauf actions sans droit de vote
Autre disposition : Procès-verbal assemblée générale ou actionnaire unique, registre tenu au siège
Autre disposition : Publicité rapport de gestion, si toute personne au siège peut prendre connaissance et obtient copie intégrale ou partielle avec au moins…
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis pour partage même proportion, apurement dettes charges…
Autre disposition : Élection de domicile, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur,porteur obligations domicilié à étranger
Autre disposition : Compétence exclusive tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Application statuts,activité organe et assemblée,règlement affaires sociales,peut imposer actionnaires et ayants droit ce jugé utile…
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-01-2024

acte du 18-01-2024

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