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PRO DOMESTICA

Actif SRLconstituée en 200818 ans d'activitéRue Hubert Van Eepoel 4, 1090 JetteBCE : BE 0807.190.052

Identité

Numéro d'entreprise
0807.190.052
Numéro de TVA
BE 0807.190.052
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
17-10-2008
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée. Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs… »
acte du 27-10-2008
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
PRO DOMESTICA en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 20-12-2023
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région de Bruxelles-Capitale
acte du 20-12-2023

Activités

NACEBEL 2025
Commissions paritaires comptes annuels 2025
CP 322.01 Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
Codes selon la NACEBEL 2008
81210 Nettoyage courant des bâtiments activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le nettoyage du domicile y compris les vitres; La lessive et le repassage; Les petits travaux de couture occasionnels; Préparation de repas; Service de courses ménagères; Repassage…
7 activités
  1. Le nettoyage du domicile y compris les vitres
  2. La lessive et le repassage
  3. Les petits travaux de couture occasionnels
  4. Préparation de repas
  5. Service de courses ménagères
  6. Repassage (y compris le raccommodage du linge à repasser)
  7. L’accompagnement de personnes à mobilité réduite
acte du 20-12-2023

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Date de début N° d'unité
Pro Domestica SPRL siège Rue Hubert Van Eepoel 4, 1090 Jette 10-10-2008 2.229.098.503
1 ancien siège
  • Avenue Edouard Bénès, 175/4, 1080 Bruxelles jusqu'au 01-01-2011 · acte du 04-03-2011

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
200 m²
Bâtiments
85 m²
Volume, LiDAR
830 m³
Bâtiment le plus haut
11,8 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
85 m², 11,8 m 85 m², 11,8 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
21463C0390/00M004 · siège200 m² 1 · 85 m² 11,8 m · 3

Agréments

Entreprise de titres-services agréée

1 agrément en cours · 304 communes
Zone de service
Brussel, Schaarbeek, Etterbeek, Elsene, Sint-Gillis, Anderlecht, Sint-Jans-Molenbeek, Koekelberg, Sint-Agatha-Berchem, Ganshoren, Jette, Evere ...
Entreprise de titres-services agréée

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Vérifier l'obligation de retenue Pour des travaux de nettoyage effectués par PRO DOMESTICA, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture. Utilisez pour cela le numéro d'entreprise 0807.190.052

Étapes suivantes

Documents et sources