PRO CMF

Actif

SRLconstituée en 20169 ans d'activitéRue de Scherdemael 227, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0666.452.455

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PRO CMFActifScore Checked 93/100

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Données BCE

Identité

Fiche à la BCE

Nom PRO CMF en français

Numéro d'entreprise 0666.452.455

Code LEI 549300RR7HKYHJMYEO79 actif au registre LEI

Forme juridique Société à responsabilité limitée (SRL)

Statut Actif, situation normale

Constituée 17-11-2016

Type d'entité Personne morale

Siège statutaire

Région de Bruxelles-Capitale

acte du 26-11-2021

Siège et établissements

Siège Rue de Scherdemael 227, 1070 Anderlecht, Belgique

Unité d'établissement PRO CMF, Rue de Scherdemael 227, 1070 Anderlecht depuis le 17-11-2016 · n° d'unité 2.301.557.897 86210 Médecine généraliste

Activités

Objet

Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale,la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage…

8 activités

Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale,la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des tiers.
La société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,à la liberté diagnostique et thérapeutique,et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine,toute forme de collusion directe ou indirecte,de dichotomie ou de surconsommation.
La société pourra en outre faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat de matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine générale et/ou spécialisée et ce par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l’art de guérir en Belgique,et plus particulièrement la pratique radiologique,l’imagerie médicale,ainsi que l’exercice de toute discipline connexe ou non,l’exécution de tout acte technique et médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires,un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées.

acte du 26-11-2021

Facturation et paiement

Numéro de TVA BE 0666.452.455

Facturation électronique via Peppol

Introuvable dans le Peppol Directory

Ce numéro d'entreprise ou de TVA ne figure pas au Peppol Directory. Y figurer est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 4 novembre 2026 · Peppol Directory