Résumé
PRIVATE SECURITY ASSOCIATION est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Private Security Association
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, aanduiding en wijzigen van zeteladres kan beslist worden door bestuursorgaan,zolang in Brussels… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « TITEL IV.Bestuursorgaan,Samenstelling,Art.13, vijf jaar » (acte en néerlandais)« Onbezoldigd » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « TITEL III.Leden en ledenregister,Art.7, elke natuurlijke of rechtspersoon » (acte en néerlandais)« Art.8, bestuursorgaan maakt kandidaatsstelling bekend op eerstkomende Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)« Art.9, werkend lid dat niet langer voldoet aan bijkomende voorwaarden deelt mee per brief of e-mail,ontvangt statuut toegetreden lid met… » (acte en néerlandais)« Alle leden kunnen register raadplegen, zetel van de vereniging » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Twee derde werkende leden aanwezig, voorzitter bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte